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alliée; qu'il pourrait encore s appliquer aux propri»'- 

 tés concédées par l'État ou achetées aux indigènes, 

 lorsque leurs possesseurs auraient négligé de remplir 

 certaines conditions que, dans 1 un comme dans 

 laulre cas, le gouvernement me parait en droit de 

 leur imposer; qu'enfin l'expropriation avec indemnité 

 pourrait avoir lieu dans toutes les circonstance autres 

 que celles que je viens d'indiquer, que le sol fût oc- 

 cupé par des indigènes ou par des Européens. 



Je dis par les indigènes comme par les Euro- 

 péens. Il y a cependant ici une distinction à établir. 

 Les indigènes, fixés d une manière stable et possédant 

 individuellement, pourraient être traités sur le même 

 pied que les Européens. On sait que, sous l'ancien 

 gouvernement, la propriété individuelle avait tou- 

 jours joui d'une tolérance qui, de lait, lui donnait des 

 droits à peu près semblables à ceux qu'elle a en Eu- 

 rope. Le gouvernement pourrait donc, sans déroger 

 au principe, continuer cette même tolérance et recon- 

 naître en fait, sinon en droit, la propriété indivi- 

 duelle chez les indigènes, sauf le cas précité de négli- 

 gence dans l'accomplissement de certaines conditions ; 

 sauf aussi le cas de conspiration ou autre crime contre 

 l'État. Alors ce ne serait plus la confiscation qui est 

 effacée de nos codes, mais un simple retrait d'une 

 concession faite conditionnellement. 



Mais peut-être y aurait-il inconvénient à traiter de 

 In même manière des tribus plus ou moins nomades, 

 à leur reconnaître le droit d'exiger une indemnité 



