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rêvulutiou, i^iaii etuiëe par l€t «empareort, lit exliuiuè- 

 i-cjit et remireni & neuf, en Tappuyini tur dm péoaliléi 



lunuidablei, toute U gothique n5{{lemcfit4ition du corn- 

 iiirnr «Il - ^r.tiii-. Tfllf fut la célètire loi des subsii- 



(JUn >, i]r« rrlir Ir 4 mai 1795. 



Eo vertu de cette loi, tout marchand, propriétaire ou 

 cultivateur, cLail tenu de déclarer à 7 'I té les 



quantitésde grain;» qu'il possédait. I.* lara- 



lions étaient punies de la confiscation dos grains. Les 

 N«ntr> lu- j.uuNai.iil tMiir lieu ail' ' inar- 



«lu-, >oiiN |M ijt.' ti uiii- amende ■ ivres, 



qui était encourue par le vcudeur et 1 acheteur. Les corps 

 administratiiiiei mimiei|Miux étaient autorisés à requérir, 

 chacun daos soQ airoodiftement, tous marchands, < uU 

 (ivatears ou propriétaires i garnir les marches. Ils |>ou- 

 «aieni éfalcment rc<]uénr les ouvriers pour battre le^» 

 gerbes, en cas de refusdcs propriétaires. Nul ne (louviiit, 

 ^oof peine de conli^^cation, se soustraire nux ré<|uisitions, 

 ù Boitts de prouver qu'il ne possédait pas assez de grain 

 |HNir ta propre consommation jusqu'à la récolte. Tout 

 individu se livrant au commerce des grains était ul 

 d'en faire la déclaration à la municipalité. On lui ii« ii- 

 \rait un extrait de cette déclaration, qu'il était tenu 

 dVxhi(»er dant le^ marchés, où des oflicicrs publics écri- 

 vaient en marge les quantit^^s qu'il avait achetées. Il était 

 obligé aoiai de tenir des regi!»tre$ portant les noms des 

 |icnonnes & qui il avait acheté et \endu. Dans les i 

 ou il achetait, on lui délivrait un acquit à caution ...p..; 

 du maire et du procureur de la commune. Dans les lieu.\ 

 de vente on lui en donnait une dt*cliargc avec les mêmes 

 furiii.ilili'> : aprc's <pi(ji il rLiit (nui fie représenter SOU 



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