9JV4 LE COMMERCE DES GRAINS. 



Jugés? quand les autorités municipales serobleoi 

 entraver le commerce des grains au lieu de le faoOiter. 



On nous saura gré de reproduire quelque* entrails de ces 

 règlements, dont nous devons I -xtrémeobli- 



geancc du premier magistrat (!• I i' Brouckere. 



MONS. 



Arrôh- lin 7 jt/llli't 18311, au snjpt dé' la police deê 

 marchés. 



Vu l'ari-éte de I administration municipale de Mons, eu date 

 du 7 fructidor an vu, approuvé le 23, par radmiuislration cen- 

 trale du département, portant : 



Art. i^. 11 est défendu à tous revendeurs et revendeuses de 

 volailles, gibiers, poissons de rivière, ainsi qu'aux étrangers 

 d'acheter dans les marchés avant onze heures du matin, à peine 

 de confiscation de ces denrées, au profit des hôpitaux civils. 



Considérant que depuis quelques années, cette disposition a 

 cessé d'être exécutée sans inconvénients graves, mais que les 

 circonstances actuelles exigent qu'elle soit remise en vigueur, 

 non-seulement pour les objets qui y sont spécifiés, mais aussi 

 pour les légumes, les œufs, le beurre et le fromage blanc ; qu'en 

 e£fet l'administration s'est assurée que la plupart des denrées 

 sont à peine arrivées dans la commune qu'elles sont aussitôt 

 enlevées par les revendeurs et revendeuses de la ville et parti- 

 culièrement par des spéculateurs étrangers qui les transportent 

 sur les marches des communes voisines; que cet accaparement 

 qui prend, chaque jour, plus d'extension, est ex (rémanent pré- 

 judiciable aux habitants, en faveur de qui les marchés sont 

 princiikilement établis; qu'il occ^isionne des plaintes vives et 

 fondéi>s, et qu'il a même déjà donné lieu à des rumeurs qui au- 

 raient pu dégénérer en scènes de désordre, en collisions dan^i<^ 

 reuses, sans l'intervention de la police, etc., eti . 



ARRivR : 

 Art. 1^. Il est défendu aux revendeurs et i ^ e n d e m es de la 

 ville ot aux étrangers d'acheter, les Jeurs de mwtlié, btmnr . 



