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Ait. ii. Les habitauUi qui, pendant les heure» de marclié qui 

 leur sont réservées \)ar l'art. 46 pour l'achat du beurre destiné 

 à leur consommation, achèteraient du beurre pour d'autres per- 

 Mnnes non domiciliées ou pour une autre destination, eoooar- 

 ront une amende de trois à quinze francs, et un emprisonne- 

 ment d'un à trois jours : en cas de récidive eudéans l'anoée de 

 la première contravention, ils seront punis d'one amende de 

 vingt à cinquante Traucs et d'un emprisonnement d'un à trois 

 jours : ces peines seront appliquées séparément ou cumulative^ 

 ment. 



Tous étrangers qui achèteront du beurre avant dii heures 

 encourront les mêmes peines. 



BRUGES. 



Règiement général de police du \Z mars 1840. 



Art. 227. Tous lesgrainsqui,les jours de marché, seront intro- 

 duits en ville par chariots devront être transportés directement 

 au marclio pour y élro exposés en venl*^' , sans qu'il soit permis 

 de les vendre, livrer ou décharger ailleurs '. 



Les peines prononcées par l'art. 370 seront applicables tant 

 au vendeur qu'à l'acheteur. 



Art. 233. La première demi-heure du marché, dit tente-marki, 

 ainsi que celle du marché au blé , étant réscr\'ées aux particu- 

 liers et aux boulangers de cette ville, les brasseurs, disiiUateiirs, 

 meuniers, marchands de grains, ' ' < d'amidon ou mar- 



chands de farine , ainsi que les in aployés par eux , ne 



seront admis au marché qu'après que U cloche aura sonné une 

 seconde fois pour les deux marchés. 



' La coor de easMiion d« Franc* • J«g4, par srrAi da 4 Civricr tSlS, (|a'«ii 

 réglMieal de police qui d^frnd, •••• dra pcinet dr police, d'allvr •■•detaal d«« 

 rfeardM eo chemin d'élre «menaça à U «ill* , et de le* arrher o« acbcter avaal 

 l»«r latredaeCîMi tar lo Marché, e»i ahlifalairff, eomaM reatani daaa l«a linii«aa 

 da peavoir aiaaJalpal. — Bt qa\ia IfIbaMi da paUaa m paM, «M aasÉa à» 

 poavoir, M ta af4aat daa dUpoaiiiaaa eaeapttoaaailaa noa pHvaaa par la M *a 

 par e« r^glrmrnl. •* diapenacr d'eppliquer Ira peiaea eacoaraea par lea cMilrc- 

 vasanla (Ul da 16-14 ao«l rW), litre II, art 3 Voir JmrttfrUm^t ém XIX» tiè 

 rir, par Siati. Dauoi, cic , t XXll.pp JIH-XO 



