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que, quand mémo il n'en eût jamais existé, la nécessité d'assurer 

 la su))<iistancc dfs habitants de la ville exige de les prescrire ; 



Kn vertu de l'art. 78 de la loi communale du 30 mars 4836 ; 

 AaaiTB : 



Art. 4»'. Les denrées de consommation, beurre, fromage, 

 œufs, volaille, fruits et légumes, arrivant en ville les jours de 

 marché, pour y être vendues, devront être conduites ou portées 

 aux marchés à ce respectivement destinés, pour y être exposées 

 on vente. 



Art. 2. Il est défendu d'aller au-devant des porteurs desdites 

 denrées, pour les marchander ou les acheter dans les mes et 

 avant qu'elles soient arrivées et placées dans Tenceinte des 

 marchés. 



Art. 3. Pour que les habitants ne se trouvent pas au dé- 

 pourvu , frustrés des moyens d'en faire les approvisionnements 

 nécessaires aux marchés, il est défendu aux étrangers à la ville, 

 aux revendeurs et aux acheteurs pour compte d'autrui, d'entrer 

 dans l'enceinte des rangs où ces denrées sont exposées en veotr 

 aux marchés et de les y marchander ou acheter avant les heures 

 désignées. 



NIVELLES. 



Règlement de police du 10 novemhre 1846. 



Art. H8. Aucun acheteur ne peut entrer dans le marché, 

 avant l'annonce faite par la clochette; après ce signal, les per- 

 sonnes domiciliées en cette tille, autres que celles exceptées p.-ir 

 l'article suivant, peuvent entrer dans le marché. 



Art. 449. Les revendeurs et les étrangers non vendeur- i.. 

 peuvent entrer dans ledit marché, ni j acheter, si ce n'est une 

 heure après l'ouverture, à peine de conOscation des oS^els ven- 

 dus, sans préjudice des autres pénalités prononcées par Tart. 153 

 (savoir l'amende et rempri.sonnement). 



Art. 42<. Il est défendu h qui que ce soit d*nrheteroa de mar- 

 chander, ailleurs que dans le marché, de I du gibier, 

 des fruits, du lR>urre, du laitage, des œuh u^gumes, ou 

 toules autres denrées semblables. 



