266 LE COMMEiCK DES i;RA15(S. 



CoDsidéraut que les anciennes ordonnances de poUoe de oette 

 ville, relatives aux marchés aux grains de toutes espèces, déter- 

 minaient riieurc de leur ouverture, et celle où les babltaots, les 

 bmilungers, les cutreprvneurs, spéculateurs, facteurs, coartiers 

 cl marchands de grains, pouvaient acheter; 



Considérant que ces mêmes ordonnances défendaient, è toutes 

 personnes indistinctement , d aller au-devant des grains, soit 

 dans l'intérieur do la ville, soit à l'extérieur, pour les acheter et 

 les marchander ; 



Considérant que ces mêmes ordonnances défendaient encore 

 aux l)oulangers, marchands de grains, entrepreneurs, spécula- 

 teurs, facteurs, courtiers et marchands de grains, de recevoir 

 chez eux ou dans leurs magasins, des grains lesjours.demar* ?• . 



Considérant que ces mêmes ordonnances obligeaient en 

 tous ceux qui entraient dans cette ville, avec des grains, les 

 jours de marché, do les conduire sur le marché pour les y expo- 

 ser en vente; 



Considérant que toutes ces mesures , qui étaient la base de 

 tous les règlements de ix>iicc do presque toutes les villes et de 

 presque tous les pays , ne gênaient nullement le commerce, em- 

 pêchaient seulement que les accapareurs et le monopole ne con- 

 tribuassent à lu disette factice des grains ou à reocbériasement 

 do cette denrée ; 



Considérant qu'il est instant de faire revivre les aDCiennes 

 dispositions de ces ordonnances, qui sont tombées ee d éaoél i ide; 

 Abrêtb : 



Art. i «r. 11 est défendu à toates personoes indistinctement 

 d'aller, les jours de marché, au-devant des personnes qui amè- 

 nent des grains en ville, de quelque espèce qo*ils soieni, dVbe- 

 ter de ces grains, et même do les marchander. 



Art. i. Il est également défendu à tous boulangers , mar- 

 chands de farine, marchands de grains, spéculateurs, enlreprt>- 

 neurs, facteurs, do laisser ou faire décharger des grains chez eux, 

 ou dans les magasins ou dans quelque endroit que ce soit, pour 

 leur compte, les jours do marché (les kitcoux cliargés de grains 

 font exception ù la présente disposition et iieuveot être dé- 

 chargi'«^ 



