t68 LE COMHEBCe DES CRAI.XS. 



Art. 43. Seront réputés marcbaods de grains, tous ceux qui 

 achèteront au delà de leur coosommatioo et de celle de leur 

 famille, et les cultivateurs qui seront reconnus par la police pour 



faire le "'"'■" •.,.•-,- crains que ceux provenant '" '"■'^ 



récolte 



L'cnti' Il i: • i\ <,'i,iins est également intoi ; \ 



colporteuis. s,,ii> (jiiri.|ii." li. t!jrnin;itiou que ce soit. 



Art. 1 i. Tous les contrevenants seront conduits p.ii - ! \.int 

 le tribunal compétent, i)Our s'y voir condamner à un»- un. ni 

 qui ne peut être moindre de six francs, et excéder ix mt 

 francs, ou à une peine qui ne pourra être moindre de «luitrc 

 jours d'emprisonnement ni excéder un nK>is d*empriflonneineot ; 

 en outre, il sera employé contre eux telles voies de police ad- 

 ministrative que Ton croira convenables. ( Voir Fart. 78 de la loi 

 communale du 30 mars 1830.) 



Art. 45. Les commiss«iires do police, la gendannerie et les 

 gardes de ville sont chargés de veiller de trè»-prè8 à rexécution 

 du présent arrêté. 



Ces extraits permettront d'apprécier suffisamment le mauvais 

 esprit qui a présidé à la confection de la plupart des règlemeols 

 relatifs h la police des marchés. Les auteurs de ces règlemeDls ne 

 pardi.ssent pas avoir réfléchi qu'eu s'attacbant à entraver et à 

 gêner les mouvements des vendeurs, par la défense de vendre 

 sur les routes, dans les rues ou même dans les cabarets; en s'ef- 

 forçant de diminuer la concurrence desacbetears par la désigna» 

 lion d'heures différentes pour les consommateurs d*une part, les 

 marchands et les • étrangers • de Tautre; enfin en bannissant 

 du m-jrché certaines catégories d'acheteurs, ils agissent de ma- 

 nière à décourager les détenteurs de denrées alimentaires d'ap- 

 porter ces denrées au marché ; ils les excitent soit à les porter 

 sur d'autres marchés où les règlements sont moins oppressifs, 

 soit h les garder le plus longtemps possible, soit enfin à les ven- 

 dre sur placée ces mêmes marchands de grains qu'ils Hélrisscnt 

 de la dénomination d'accapareurs. Nous en dirons autant des 

 droits d'octroi qui pèsent sur la plupart des denrées alimentaires 

 à l'entrée de nos villes, droits qui ne respectent pet même le pain. 



