S70 ^^ COMMERCE DES GRAIXS. 



pour Us bomrgtoitt Ut beuUiigtn, Utbrmtstmrt, Us mégoeémmts em graims 

 que les marchât ne sont paa ■o«»i bien •pprovIstooQ^s, qu'il a'y a p»i laol 

 «l« farililc ri de coocurrcnce poor la vraie, qu'il j a fén*. ealravcs. difli» 

 cuïlit et perle de leropi pour le* «eodeurt ( qoe »oa«ent crut qui ■• 

 peuvent pat aclicler eux-mémct dam le* première» tieuret, foui acbricr par 

 dei voies indirectes ou font courir dans les campagnes, ce qui aouvent 

 occasionne du mouvement et de la liatisse dans cet article, ou arrête l«* 

 approvisionnemenls, parce que les d«lenleurs, s'apercevant des besoins. 

 uu haus.\col les pris, ou attendent, avant de vendre ou de •« readie «a 

 ,„:,., I..: ...... 1p, prjj aient pris plus d»* f-v»..- 



. Le secrètnire de U vil! . Le bourgmestre, 



m STA». <• D Omrj» DC ClASTRC. • 



Pour notre parf, si nous avions l'honneur d'élre magistrat mu- 

 nicipal, et que nous fussions appelé à rédiger un règlement sur 

 la police des marchés, voici, à peu près, de quelle maDière doiu 

 le formulerions : 



« CoDsidéraot quMI importe d'attirer dans la commune la 

 plus grande masse possible de subsistances de toute espèce, 

 grains, légumes, fruits, gibier, volaille, etc., afln de les obtenir 

 au meilleur marché ; 



« Considérant ({ue le moyen le plus efficace d'engager les dé- 

 tenteurs de ces denrées à les apporter dans la commune , c'est 

 de leur i)ermeltre de les y amener les jours et heures qui leur 

 conviennent lo mieux, de les y vendre où, quand et à qui Iran 

 leur semble, sans être aucunement entravés, dnrm l.uis mon. 

 vemcnts et leurs opérations, par les autorités ; 

 Arrêts : 



Ait. 4«r. Tout détenteur de substances alimentaires peut 

 apporter et vendre librement ses denrées dans la commune, sauf 

 dans les endroits où il iMuiirail gêner la ( iicnl ilion ri incom- 

 moder les habitants. 



Art. 2. L'autorité ne fixera désorma.- au, u.. j.». v. ..«, ..... 

 heure pour la tenue des marchés. Les vendeure choisiront eux- 

 mêmes, pour s'y rendre, les joura et heures qui leur 

 dront le mieux ; ils pourront y apporter leara dcm 

 enlever quand bon leur semblera, soil pour aller les vendu* ^Un^ 



