xllj Discours 



Sur ce qui a cré ci-devant dit en par- 

 lant du tiers & danger , qu'en Normandie 

 on n'employoit jadis es fiefs d'autres bois 

 que ceux confiftans en mort bois j que 

 tous les autres étoient réfervés au Domai- 

 ne , & que fur aucuns de ceux réfervés , 

 il étoir aiîîgné à certains fiefs une portion 

 dans la coupe , lefquels bois font ceux 

 que l'on dit être fujets au droit de tiers 

 éc danger ; il eft bon d'obferver que de 

 toute antiquité on a tenu qu'en Norman- 

 die le mort bois étoit franc de ce droit. 

 Se que tout autre bois non planté fur fief, 

 à la coupe duquel un Seigneur de fief avoir 

 droit 5 y étoit fujet. 



Les Normands ayant fur cela fait des 

 Remontrances au Roi Louis X. dit Hutin, 

 obtinrent une Charte en 13 14. qui fut 

 faite d'abord en Langue Françoife , Se 

 fcellée le 9 Mars de la même année , du 

 Sceau du Royaume de Navarre , qui ap- 

 partonoit audit Roi par fa mère , ôc donc 

 il fe.fervoit du vivant de fon père, par un 

 article de laquelle la francliife du mort 

 bois fut conftammenc arrêtée. Cette Charte 

 fut enfuite tournée en Latin , & fcellée 

 du Sceau de France en l'année 13 15. Les 

 Remontrances des Normands portoient 

 principalement fur ce que les Officiers du 

 Roi s'efForçoient d'exiger d'eux le droit 



