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de tiers & danger du mort bois contre 

 tout ancien ufage. Pour faire cefTer ces 

 plaintes , Sa Majefté prononça donc la 

 franchife du more bpis dans cette Province , 

 par ladite Charte que l'on connoît fous le 

 nom de Charte Normande , ou de Charte 

 aux Normands. Mais la fujétion d'autres 

 bois afîis ailleurs que fur liefs, rcfulte de ce 

 que les Normands s'étant plaint au Roi que 

 fes affaires exigeoient le droit de tiers de 

 danger fur tous les autres bois , Se cqs bois 

 étant fi anciens , que les Seigneurs de iiefs 

 ne purent juftiiier clairement qu'ils eulTent 

 été plantés fur les iiefs , ce qui les défi- 

 gnoit avoir fait partie de la réferve faite 

 lors de l'éredtion des ^qÇs , avec alîîgnà- 

 tion de quelque portion dans la coupe en 

 faveur des polTefTeurs de certains fiefs , 

 rous ceux-là refterent comme ils étoient 

 chargés du droit de tiers Se danger; ce 

 qui ne feroit pas arrivé fi les polfelfeurs 

 avoient pu prouver que lefdits autres bois 

 avoient été plantés fur les fiefs, & que le 

 fonds leur appartenant, la furface leur ap- 

 partenoit aulîi \ $c ces bois au moyen de cette 

 j unification , auroient joui de la même fran- 

 chife que le mort bois, qui feul a été af- 

 franchi par la Charte. 



On a été longtems embarralTé de fça- 

 voir ce que c'étoit que mort bois , même 



