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mandie ne foit tenu payer dorénavant au 

 Roi 5 ni autre en fon nom tiers & danger 

 de mort bois , ajouta : C'efi à fc avoir ; 

 faux j marfaux , épine j puine j fcur ^ aune^ 

 genêt j genièvre 8c ronfes. 



Du tems de François premier, le Pro- 

 cureur Général prétendit que le mort bois 

 confiftoit aux feules efpeces ainfî défignées, 

 & fit en conféquence fes remontrances fur 

 lefquelles les CommifTaires députés pour 

 la reformation des forêts de Normandie , 

 décidèrent le 5 Mai 1533. que dans les 

 jugemens de droiture des ufagers , où il 

 feroit queftion de bois mcrt & mort bois , 

 par bois mort, il feroit en tendu bois Cqc 

 en étant ou gifant ; &c par mort bois, les 

 bois de faux , marfaux , épine , puine , 

 feur, aune, genêt, genièvre de ronfes. 

 Se non autres , ainfi qu'il eft déclaré en 

 la Charte du pays de Normaudie. D'après 

 quoi il fit expédier des Lettres-Patentes 

 du mcme Roi, étant lors à Marfeille , 

 le 4 Oélobre de la mcme année , adref- 

 fantes au Grand-Maître des Eaux & Fo- 

 rets de France, ou fon Lieutenant, en la 

 Table de Marbre du Palais à Paris ; par 

 lefquelles Sa Majefté, après avoir énoncé 

 qu'il auroit été averti par fon Procureur 

 Général , qu'en ce Siège auroient été fai- 

 tes plufieurj délivrances ^ jugemens au 



