xlvj Discours 



profit 6.QS particuliers, prétendant tels ufa* 

 ^es en {qs Forêts , autrement & plus am- 

 plement qu'il n'efl: contenu en ladite Char- 

 te 5 lui mande de faire obferver tant au 

 relTort du Parlement de Paris , que par- 

 tout ailleurs, ainfi qu'en Normandie, l'm- 

 terprétation de bois mort & mort bois , 

 faite par l'Arrêt des CommilTaires fufdits 

 àvL 5 Mai. 



Mais des gens éclairés ayant examiné 

 avec attention la Charte Normande de 

 15 15. les autres Chartes & Ordonnances 

 qui l'ont fuivi, la prétention du Procureur 

 Général , & les Lettres-Patentes de Fran- 

 çois premier de 1533. expédiées fur la 

 décifion des CommilTaires du 5 Mai de 

 Ja même année , ont reconnu que les pof- 

 feffeurs des fiefs étoient lézés , parce qu'en 

 effet le mort bois ne confifte pas feule- 

 ment dans les neuf efpeces ci-deifus ex- 

 primées ; mais généralement dans toutes 

 les différentes fortes de bois qui ne por- 

 tent point fruit, & ne font d'aucune utili- 

 té pour la pâture des animaux , efpeces qui 

 ont deux qualités communes entr'elies , 

 qui les diftinguent des autres fortes de 

 bois produifant fruit , auxquels ces quali- 

 tés ne peuvent convenir. 



La première eft que ces arbres ne por- 

 tent point fruits, du moins fruits qui puifTe 



