Préliminaire. Ij 



gnées 5 o^ laifToient les ufagers dans l'in- 

 certicude de l'étendue de leur ancien droit, 

 & toujours à la veille de fe voir traduits 

 en Juftice , & condamnés par les Officiers 

 du Roi , comme ils l'ont été Se pu être 

 jufqu'en 166^. que l'Ordonnance du mois 

 d'Août de cette année a, par l'article 5. 

 du tit. 25. fixé le droit des polTenTeurs ôc 

 ufagers aux neuf efpeces feulement de more 

 bois ci -devant dites, détendant tacite- 

 ment l'ufage de tous autres arbres des bois 

 6c forets par les termes dlfons j déclarons ^ 

 ordonnons _, que Sa Majefté emploie dans 

 le préambule de ladite Ordonnance. Ainfî, 

 quoique tous les arbres qui ne portent point 

 fruit foient connus fous le nom de more 

 bois, par diftinction des autres qui pro- 

 duifent des fruits , Se qu'à caufe de cette 

 production on appelle vif bois, néanmoins 

 les poiTelfeurs & viagers ne peuvent ufer 

 que des neuf efpeces délignées par l'Or- 

 donnance , fous les peines y énoncées. 



Ce qui vient d'être dit doit fuffir pour 

 établir la diftinclion qui doit être faite des 

 droits du Roi ôc de ceux des très-fonciers 

 fur les bois fujers à tiers & danger , giuerie 

 ou grairie. Car ii les bois appartiennent au 

 Rai, comme il vient d'ctre démontré, le 

 droit de tiers qu'il a delTus en Norman- 

 die ne peut être regarde comme fervitude, 



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