Pré L I M I NA IRE, liij 



fervi tilde , non pas toutes fois ip/o jure ., 

 mais tuLtione pr.Atoris ^ comme pouvoient 

 faire les pofTefreurs fundorum provuicia- 

 lium j avant que l'Empereur Juftinien les 

 en rendît propriétaires, en abolilFant la 

 différence , rerum mancipi & nec mancïpi ; 

 Néanmoins ces droits n'ayant pu , lorf- 

 qu'ils furent établis &c concédés être fer- 

 vitiides, n'auroient pu le devenir, les fiefs 

 fuifent-ils mcme à préfent aux Seigneurs 

 €n vraie propriété ; les changemens fur- 

 venus depuis n'ayant pu faire devenir fer^ 

 vitude, ce qui n'avoir pu l'être à fon com- 

 mencement 5 par l'argument de la Loi 

 Jerv. ff, de fun. D'ailleurs une fervitude 

 nullam certam quantïtatem _, fed fufficïen- 

 tïam quandam expofcït j comme l'a obfer- 

 vé Accurfuis fur la Loi Caïus ff, de ann, 

 Leg. Ôc Johannes de immola fur la Loi 

 apud Julianum, §. Si qiùs alïcui. De légat, 

 I . conformément à la Loi fervïtutes. De 

 fervïtut. Pourquoi l'on ne peut dire autre 

 chofe fmoji que ce n'eft qu'une fimple pref- 

 tarion afîignée fur le bois du Roi au pof- 

 felfeur , qui , par conféquent , ne peut la 

 pourfuivre par adion réelle , & encore 

 moins par action perfonnelle , parce que- 

 l'Erat ne s'eft pas obligé a cette preftation 

 envers ceux qui furent pourvus des fiefs, 

 pour eux , leurs hoirs ou ayant caufe , ^ 



