Préliminaire. lix 



prendre aucune connoiffance &c jurifdic- 

 cion fur le faic des ufages , commîmes , 

 landes, marais, pâtis, pâturages, chalFes, 

 rivières, navigation, atterriiTemens, mou- 

 lins , étangs , gards & pêcheries , non plus 

 que pour les réglemens, abus , délits &: mal- 

 verfarions commis en icelles, dont la con- 

 noilTance appartient particulièrement aux 

 Officiers des Eaux &z Forêts. Et l'article i. 

 du tit. 1 5. de l'Ordonnance du mois d'Août 

 1^69. a fixé invariablement ce droit, en 

 ces termes : ïj les Tables de Marbre do nos 

 5> Palais de Paris , Rouen & autres , juge- 

 î> ront tous les procès civils de criminels 

 >5 concernans le fonds & propriété de nos 

 » Eaux & Forêts, Ifles Ôc Rivières, bois 

 " remis en grueria , grairie , fégr^ 

 j> tiers & danecr , appana^ie , ufufi 



PP' 



ruit 



" e^ig^gement & par indivis ; 8c tous ceux 

 » qui leur feront portés ou renvoyés par 

 " les Grands -Maîtres des Eaux ôc Forets 

 « de leur département, a la charge néan- 

 " moins de l'appel aux Parlemens où ils 

 >j reffortifTent , ès-cas fujets à l'appel 33. 



Pour connoître facilement quels bois 

 font fujets ou francs des droits de tiers ^c 

 danger , gruerie & grairie , il faudroit avoir 

 les anciens Régiflrcs contenant la notice 

 du Domaine èc des Fiefs ; on y verroic 

 clairement les bois cnii ont été compris 



