Ixvj Discours 



feclce \ fans mettre les poiïelTeurs dans l'o- 

 bii2;ation de faire une preuve qui leur au- 

 roit été impoiîibie, vu le long efpace de 

 tems qui s'étoic écoulé depuis les com- 

 mencemens de jouiirance 6c la perte des 

 regiftres, qui, dans le cas de repréienta- 

 tion d'iceux , auroient formé le titre le 

 plus inconteliable , tant en faveur du Do- 

 maine que des particuliers. Cette préfomp- 

 rion peut encore fe porter a pluiieurs fié- 

 cles plus éloignés , qu'au tems de la ré- 

 daction de la dernière Ordonnance, & la 

 regarder comme exiftante dès le re2;ne de 

 Louis X. & même auparavant, puifque par 

 la Charte aux Normands de 1314. fcellée 

 du fceau de France en l'année 1 3 1 5. ce Roi 

 dit que, fur le doute fi le bois auroit été 

 planté d'ancienneté, le Bailli ou le Maître 

 des forêts fe tranfportera fur le lieu & ter- 

 minera la queftion pour ou contre Sa Ma- 

 jefté, parles circonftances &: préfomption 

 de bonnes gens , & qu'en cas de fi grande 

 difficulté , qu'il ne puilTe bonnement la 

 réfoudre, il renverra Taflaire à l'Echiquier 

 de Normandie. 



Il ne faut cependant pas entendre que 

 la franchife naturelle d'un bois vienne de 

 la plantation de main d'homme, ou de fon 

 ancienneté, eu de fa qualité de mort bois, 

 a caufe que la Charte a dit : planté d'an-- 



