Ixxij Discours 



d'crre réfervé au Domaine &c nffecré au 

 droit de tiets & danger \ fi l'on a payé 

 quelquefois ce droit en tout ou en partie^ 

 il par quelqu'aveu ou autre ade cquipolent 

 il en étoit fait mention ; fi par ordonnance 

 de fes Officiers il a été autrefois replanté, 

 ou clos , ou la clôture réparée , ou faits 

 aux dépens du Roi en tout ou en partie, 

 lî on y a pris pour le Roi du bois ou clio- 

 fes follilesj s'il a été gardé par le Sergent 

 dangereux , ou vifité par les Officiers du 

 Roi ; s'il a reçu les amendes des délits y 

 ou les profits du panage ou pâturage , en 

 tout ou en partie^ li ces délits ont été rap- 

 portés devant le Maître des forets, ou les 

 jugemens rendus & les adjudications fai- 

 tes par lui j ^ autres, avec la préfomp- 

 tion de bonnes gens ^ comme le dit la 

 Charte Normande. 



Mais lî ces préfomptions fe trouvoient 

 égales des deux côcés, qu'il ne fût pas pof- 

 iible de reconnoître clairement la fran- 

 chife ou fujétion du bois conteftc, il pa- 

 foîtroit plus fage de maintenir le poiTel- 

 feur, à l'exemple de l'Empereur Augufte, 

 qui , au rapport de Suétone , loca in urhe 

 pub lie a qudt erantjuris amhi^ui^ pojfefforibus 

 adjudicavit. Et il la poOTefîion étoit ambi- 

 guë auiîi-bien que le droit , les Juges in- 

 iérieufs feroient bien de renvoyer l'aftait^e 



