P RÉ L I M I S A IRE. Ixxiij 



au Paulement, qui ell dans l'ulage de fui- 

 vre la néglefcmpcr indubiis benignlora prd- 

 fcrcndj. funt j, autant à l'égard du Roi qu3 

 des particuliers. Car fi les droits du Roi 

 étant liquidés , comme ils le font à pré- 

 fenc par l'article ii. du titre 2.3. de la 

 nouvelle Ordonnance , qui dit que toutes 

 les amendes & confifcations qui feront ad- 

 jugées pour ces bois j appartiendront entiè- 

 rement au Roi j fans que les pofjejjeurs y 

 puijfent rien prétendre ; mais qu^ Us auront 

 la m'cw.e part aux rejiitutions j dommages 

 & intérêts qu'Us ont droit & coutume d* avoir 

 aux ventes ^ font préférables à ceux des 

 particuliers en faveur de l'utilité publique 

 qui doit toujours l'emporter fur toutj quand 

 ces droits aufîî font ambigus, il eftplus de 

 l'humanité que la caufe publique cède à 

 celle du particulier. 



La confervation des bois fujers aux droits 

 de tiers &: dan':^cr , gruerie & grairie , 

 ctoit anciennement confiée à la garde de 

 Sergens, qu'on nommoit alors dangereux , 

 qui dévoient être ailidus en leur charge, 

 èc s'y gouverner tout ainfi que les autres 

 prépofés à la garde des autres bois du Roi, 

 6c avoir l'œil fur les rivières tant grandes 

 que petites, étangs , & marais de Sa Ma- 

 jedé , comme le porte l'art. lo de l'Or- 

 donnance du Roi Henri II. de l'année 1554. 



