Préliminaire, Ixxv 



rnis par tout autre. Auiïî l'Ordonnance 

 de François premier de Tan 1 5 1 (j , ne fe 

 contente pas d'ordonner que les très-fon- 

 ciers qui auroient arraché & défriché les 

 bois, feroient punis d'amende arbitraire, 

 ôc condamnés à les remettre en leur an- 

 cien état, & à payer tous dépens, domma- 

 ges & intérêts; mais veut auili qu'ils foient 

 privés de leurs droits ëc punis de prifon , 

 nicme ceux qui ne les auroient que cou- 

 pés fans congé, comme le détend l'article 

 6i. de ladite Ordonnance j 8c celle de 

 Henri III. de Tannée 1583. ordonne que 

 dans ce cas ils feront privés de leurs droits. 

 Ce qui a été autrefois effectivement exé- 

 cuté , ainfi qu'il efr juràiié par les regif- 

 tres de la Chambre des Comptes. Et l'ar- 

 ticle 23. du même titre 23. de la nouvelle 

 Ordonnance, dit que s'il fe trouve par les 

 procès-verbaux aucune ufurpation ou dé- 

 frichement entrepris fans l'exprelfe per- 

 milllon du Roi , les auteurs feront con- 

 damnés à rétablir les chofes en leur pre- 

 mier état , ôc es-amendes , reftitutions , 

 dommages Se intérêts, fuivant la rigueur 

 des Ordonnances. 



Ceux qui par finefife ou malice auroient 

 fieffé quelque portion de bois, de fe le fe- 

 roient approprié en le faifant clore ou au- 

 trement, méritent également d'être punis. 



