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rendans, à proportion de l'étendue du ter- 

 rein que le novale occupe fur les confins de 

 leurs territoires. 



2^. Que le novale n'exiftant pas lors de 

 la concelîion faite à des Religieux du pri- 

 vilège de prendre dîme dans un endroit, 

 ce privilège ne peut s'étendre à ce novale, 

 C. tua in fin. de decim. Parce qu'alors il ne 

 pouvoir être compris dans cette concelîion \ 

 d'autant que quoique par le C. cum diUcii j 

 de donat. Ces privilèges du Pape fint la- 

 tiffime ïnterpretanda. Cela ne doit s'en- 

 tendre quateniis prAJudiciant concedenti _y ôc 

 que lorfqu'il peut y avoir lézion du profit 

 d'un tiers, tune Junt refiî'inpenda _^ C. olim 

 de verb. fi°nïj, 



3". Que fuivant Ant. Burr. ïnd. C tua. 

 /. Col. Le privilège de ne pas payer dîme, 

 n'exempte pas du payement de la dîme 

 des novales. 



4°. Que le privilégié qui a conceiTion 

 de prendre dîmes & novales, ne peut de- 

 mander que moitié des novales , confor- 

 mément au C. ftatuto §. /. de decim. in 6, 

 ^i qu'il a été jugé par Arrêt de 1545. rap- 

 porté par Rebute q, 14. n. ji, 



Ç. Que celui qui loue , quitte & aban- 

 donne les dîmes qui lui font dues , en fait 

 de mcme è^s novales , quia in benïfic'us 

 plenijjima cjl interpretatio facianda , quoad 

 çon cède mis p ré^ju di ciu m , 



