Ixxxxij DiseouRs 



6°. Que le privilège qui exempte d^ 

 payer les novales , ne comprend pas les 

 novales d'avant ce privilège , mais feule- 

 ment ceux à venir. Quia tune grave ïnfer^ 

 retur pr£J-udLCLum poffejfori novalïum _, C* 

 dudum de priviL 



7^. Qu'une Eglife contre une Eglife, un 

 Curé dans la Paroiffe d'un autre Curé , 

 peut prefcrire par quarante ans avec titre 

 ^ bonne -foi, 6z que s'il n'y a tirre, il 

 faut un tems immémorial , c. de prâjcrïp^ 

 in 6. Que iî l'Evêque demande dime en la 

 ParoiiTe du Curé, il doit, s'il eft fans ti- 

 tre , prouver la conceirion de quarante ans 

 ou immémoriale \ au lieu que le Curé , qui 

 efl fondé en droit commun , n*efl: pas af- 

 treint à faire cette preuve. Mais qu'après 

 quarante ans, l'Egliîe a encore quatre ans, 

 & que il ces quatre ans paffès , elle négli- 

 ge , elle n'eft plus reçue, C. /. de integ. 

 rejlk, in 6, Cependant s'il n'y a eu négli- 

 gence de fa part , même après quarante- 

 quatre ans, elle fera reçue à demander; 

 Arrêt de 1 5 1 8. rapporté par Rebuffe qusft^ 

 1 3. num. 112. 



8^. Que les terres de la Cure ne doivent 

 dîme aux Abbés & autres décimateurs , 

 pfcce qu'elles n'ont pas été comprifes dans 

 le lot de partage defdits décimateurs , 

 qu'ainfi le fermier du Curé n'en doit point 

 des terres qui en font partie. 



