P R É L I M I K A I R E. Xcîx 



La dîme elt due , fuiviint le droit com- 

 mun , de tous les fruits de la terre , 6c de 

 tout lucre licite &: honnête. Et quoiqu'en 

 général une preftation volontairement faite 

 n'engendre pas obligation , cette maxime 

 n'eft point applicable aux preftations taites 

 par dévotion & charité , comme la cime 

 qui dans Ton com.mencemenr a été établie 

 par motifs de libéralité , dévotion <3c cha- 

 rité des Paroiflîens , &z qui par le laps de 

 temps & faveur fpéciale de l'origine de 

 fon établifTement , a fi bien produit une 

 obligation d'v fatistaire , qu'il en eil: né 

 une action civile que les Décimateurs peu- 

 vent légitimement exercer conrre les reùi 

 fans. Gnm. L. i. c. 4. n. 11. de decim. 11 

 eft vrai que fuivant l'Ordonnance du Roi 

 Philippes 5 de l'année i 303, on ne peutexi- 

 ger dîme infolite , foit prédiale , foit per- 

 fonnelle , ou mixte , Rehuff. a. S. de decim^ 

 Mais à cet égard il fliut confulter la coutu- 

 me des lieux , parce que dans quelques- 

 uns on ne paye point de dîme des foins, 

 dans quelques autres on n'en paye point 

 de laine, &:c. & en effet elle ne s'y paye 

 &: ne peut s'exiger fi elle n'efi: établie par 

 l'ufage. 



Suivant un Arrêt du Parlement du 24 

 Février 1539, les étangs du Roi ne doi- 

 vent point de dîme. 



