c - Discours 



Si par tranfadion la dime eft réduite à 

 un devoir annuel , foit en argent ou au- 

 trement, & que cette tranfaction foit faite 

 dans les formes, c'"eft-à-dire , qu'elle eut 

 été agréée du Pape., ou de l'Evéque , ou 

 qu'elle eut forti effet de temps immémo ■ 

 rial 5 cette convention doit être exécutée, 

 quoique l'héritage ne foit pas enfemencé 

 de fruits décimables, & nonobftant toute 

 ftérilité j parce que quoiqu'un Curé ne 

 puiire pas obliger fon fucceifeur immédiat, 

 il peut néanmoins obliger les médiats après 

 un temps immémorial , par la raifon qu'un 

 il long temps fait préfumer que toutes les 

 formalités requifes ont été dûement faites 

 èc obfervées. Grim. L. j. c. j. n. lo. 



Le payement de la dîme prédiale doit 

 fe faire aulFi-tôt que les fruits font amaf- 

 {és , non pas au choix du Curé ni des Pa- 

 roilîiens , mais fidèlement, de bonne foi, 

 comme la gerbe fe trouve , à moins qu'il 

 n'y ait coutume immémoriale au contraire 

 de différer ce payement , laquelle, en ce 

 cas , il faut fuivre , s'il n'y a fraude ou 

 péril de fraude. C. quicumque i. in fin. 2ç, 

 q. 7. Pour celui des dîmes pcrfonnelles , 

 il faut fuivre la coutume de chaque lieu. 



I es dîmes inféodées qui font ade de 

 privilège fpécial , font celles que le Pape, 

 & non autre , a concédé à quelque laïc. 



