Préliminaire. c; 



Cette conceflion ne peut être faite que par 

 le Saint Père, de toute autre part elle ne 

 feroit pas bonne , Se quelque poiïeflion 

 qu'en eut le laïc donataire , elle ne pour- 

 roit lui être utile , quia longinqua ufurpa- 

 tio jus non trïhuït j C. ïllud ps- dijîincl. &c, 

 quia 10. q. ^, & pr&ter non tuetur iniquam 

 pojfefflonem L. cum fponfus ^ §• Ji j res ff, 

 de puhl. C. Rebuff. q. i j. n. yj. 



Pour jouir librement & paifiblement des 

 dîmes inféodées , le laïc qui en eft en pof- 

 feilion doit juftifier , i°. de l'inféodation 

 du Pape avec polTelîion de temps immé- 

 morial 5 fans cependant être d'avant le 

 Concile de Latran , Rebuff, q. i ^, n. 7/. 

 & feq. 1°. 11 faut néceflfairement que l'in- 

 féodation porte qu'elle a été faite à un laïc , 

 fans quoi la pofTelTion ôc prefcription fe- 

 roient nulles; 3°. que comme elles ne fe 

 donnoient régulièrement que pour un 

 temps , après lequel expiré , le poiTeffeur 

 ne pouvoit plus les retenir , la concelîioii 

 a été faite à perpétuité; 4°. qu'elles aient 

 été concédées in feudum , c'eftà-dire, en 

 fief; & dans ce cas le laïc poffeffeur ve- 

 nant à tuer ou mutiler le Curé , ou faire 

 quelqu'aurre adtion énorme contre l'E- 

 glife , il en feroit privé , ôc {qs héritiers 

 aulll ipfo jure. 



Cependant à défaut de titre , Rehu^, 



