civ Discours 



même en France l'Official ne peut, fans 

 implorer le bras fcculier , faire emprifon- 

 ner un Prêtre hors fon prétoire , Joannes 

 Andréas in C. cum epifc. de Offic. or- 

 dinani in 6. Joannes Galli _, quefi. 22j^ 

 Cette Sentence ainfi déclarée exécutoire , 

 porte hypothèque du jour de cette Dé- 

 claration 5 & alors on peut en pourfuivre 

 l'exécution \ mais s'il etl: queftion de dî- 

 mes inféodées , ou du fait , comme fi le 

 Curé demande un nombre de gerbes , 

 qu'il dira lui avoir été enlevées en tel en- 

 droit , & que cet enlèvement foie dénié , 

 ou des fruits , comme fi un Fermier a loué, 

 & qu'il refufe le payement que l'on lui 

 en demande , ou du poifeiroire j ces objets 

 étant purement temporels & profanes , il 

 faudra nécelTairement fe pourvoir par-de- 

 vant le Juge Royal , qui feul doit en con- 

 noître. 



Il a été ci-devanr dit que la dîme fe 

 lève fur le bois taillis , qui eft exempt du 

 droit de tiers & danger \ mais il faut faire 

 attention que cette maxime n'eft pas géné- 

 rale 5 & que quoique les Arrêts de la Cour 

 des Z3 Août \^Gà^ 3c 29 Août 1(389 , ad- 

 jugent la dîme du bois taillis , outre l'ex- 

 ception des bois fujets aux droits de tiers 

 de danger , il en eft encore beaucoup d'au- 

 tres qui ont le mêmç privilège de ne poiuî 



