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pour croître en futaie : & par l'enregiilrement de 

 cet Edit , là Cour du Parlement a ordonne , que 

 cette partie mife en réfervc j feroit entoutce de 

 fofTcs , pour marquer que cette partie eft déFen- 

 fable j & que les bois fitués en mauvais fol , feroient 

 exceptés de cette régie : décifïon exprelfe de la 

 Cour , rendue fur la requête en réforraation de 

 M. le Procureur Général. 



Les Ordonnances de 1575 S: 1597, veulent que 

 la quatrième partie des bois des gens de main- 

 morte ^ foit appofée en réferve , & féparée du refte 

 du taillis par bornes 5c limites , fans qu'il foit per- 

 mis d'y abattre aucun arbre , qu'en fuivant les 

 mêmes formalités qui font prefcrites pour les fu- 

 taies. Cdhdc 16^9 fixe aufTi cette réferve au quart; 

 & des Arrêts du Confeil ont ordonné qu'elle feroit 

 appliquée fur un bouquet de douze arpens , ce qui 

 fait troij arpens de réferve ^ même fur un bcnquet 

 ile quatre arpens , faifant un arpent de réferve : 

 fouvent au-defl'ous de quatre , il a été ordonné 

 que la totalité refleroit en réferve. 



Pour des considérations particulières , & fans 

 tirer à confequence pour les autres Eccléfîaftiques, 

 ceux des Provinces de Flandre , Hainault & Artois ^ 

 ^v les Communautés laïques, féculieres & réguliè- 

 res defdites Provinces, ont été difpenfés dudit 

 quart de réferve, par Arrêt du Confeil du 19 Juin 

 170^ , à la charge feulement de laiffer la huitième 

 partie des bois qui contiendront quarante arpens 

 &: au-dcffus j dans un feul ténement, avec défenfe 

 d'y faire aucune coupe fans pcrmifîion de Sa Ma- 

 jeilé. 



On a eu raifon d'exempter de réferve les bois 

 fitués en terrein trop fcc 5 mais malà-propos a-t-on 

 Voulu CM exempter aufli ceux qui font en terreins 

 fort humides , puifque l'on peut toujours les dclTé- 

 cher par des foliés, fang-fues & rigoles, c^ui ren- 



