DES Ordonnances, cxllij 



tiers font défendues , & les bois des layes n'appar- 

 tiennent plus aux Officiers de la Maîtrifej ils ap- 

 partiennent aux Adjudicataires des ventes , outre 

 les layes qui limitent & féparent les ventes des 

 autres bois qui ne font point partie de l'adjudica- 

 tion. Adluellement les ventes font enceintes de 

 pieds corniers , îaurnans & parois : l'amende eft 

 de cinquante livres pour les parois & arbres de 

 lifiere qui fe trouvent abattus , de cent livres pour 

 les pieds corniers marqués du marteau, & de deux 

 cens livres s'ils font arrachés & déplacés. 



L'Arpenteur doit encore mefurcr tant plein que 

 vuide , fans remplage ou remplilTage ; c'eft aux 

 acquéreurs , lors de l'adjudication, à faire atten- 

 tion aux vuides & vagues qui peuvent fe trouver 

 dans la vente Quand le mefurage eft fait, &: que 

 l'Arpenteur en a dépofé le plan avec fon Procès- 

 verbal au Greffe , les Officiers doivent procéder 

 au martelage j car il eft défendu aux Marchands 

 d'entrer dans les ventes non martelées. 



MARTELAGE & BALIFAGE. 



Le marteau de la Maîtrifc doit être dépofé 

 dans la Chambre du Confeil , & mis dans un coffre 

 fermant à trois clefs , dont une refte entre les 

 mains du Maître particulier, ou du Lieutenant , 

 €11 fon abfence , l'autre eft remife au Procureur 

 du Roi , & la troifiéme au Garde-Marteau. Chaque 

 fois qu'on le tire du coffe , on le renferme dans 

 une bocte qui ferme auffi à trois clefs j cette bo'étc 

 fe remet au Garde-marteau j & quand l'opération 

 eft faite, on remet le marteau dans le coffre de 

 la Chambre du Confeil : on drelfc Procès-verbal 

 de la retraite & remife pour opérer la charge &: 

 décharge du Garde-marteau. 



Les martclux portent , d'uo côte , une petit* 



