cxlvilj 'Abrège 



fons Royales , ce qui n'eft pas bien juftifîe 5 ce? 

 droits paroilfanr avoir été établis plutôt pour le 

 rembourfement des tablettes enduites de cire , fur 

 lerqueiles on infcrivoit tous les acles^ avant l'in- 

 vention Si. Tufage du parchemin & du papier , que 

 pour k fervice ds l'Hôtel de nos Rois. Mais au liea 

 de tous ces droits qui ont été fupprimés , les ventes 

 ne font plus actuellement chargées que de vingc-fix 

 deniers pour livre , dont par l'Edit àz Février 

 1745 , quatorze de ces vingt-lix deniers ont été 

 aliénés pour les Officiers des Maîrrifes , au moyen 

 de la finance par eux payée : & les Grands-Maî- 

 tres ne peuvent charger d'aucun ufage, chauffage, 

 droits & fervitudes , ni faire aucune délivrance 

 de deniers , fi ee n'eft quelque droit d'ufage ré- 

 duit à prix d'argent , qui doit être alTigné fur les 

 ventes , & que l'on comprend dans l'état des 

 charges, 



FRAIS, 



Les frais de mefurage , martelage , balivage , 

 affiches , publications j adjudications , Se autres 

 menus frais , fe prennent fur les douze deniers 

 pour livre reftant des vingt-fix fufdits : le Grand- 

 Maître arrête les états de dépenfes Se journées des 

 Officiers , & fait un certificat de fervice 5 le touc 

 cfl: vifé au Confeil , & renvoyé aux Tréforiers 

 généraux ou particuliers qui paient les Officiers ; 

 & quand le montant de ces douze deniers ne fuffit 

 pas pour ce paiement , il y eft pourvu par le 

 Grand-Maître fur le fond des ventes. Les journées 

 que les Maîtres particuliers font pour le Roi, de- 

 vroient être de 11 liv. Cependant elles ne font 

 taxées qu'a neuf livres j mais quand ils travaillent 

 pour le compte des Communautés & e;ens de main- 

 morte , leurs journées font payées à raifon de 

 dix-huit livres, Lorfque le Lieutenant exerce pour 



