clîv ABREGE 



que l'on ait abattu à\i bois au-delà des limites 

 fixées par le premier arpentage , ce qui fe nomme 

 outre paffe y alors il y a délit qui fe punit par 

 une amende , outre que le bois qui a été abattu de 

 trop , eft payé le double du prix de la vente. Si 

 la vente fe trouve de moindre étendue qu'elle n'a 

 été portée par l'adjudication, ce qu'on appelle 

 manque de mefure ^ il eft du un dédommagement 

 à l'Adjudicataire i mais il cft défendu de le faire 

 en lui donnant d'autre bois : ce dédommagement 

 ne peut non plus être fait par une diminution du 

 prix ds fon acquifition , parce que dès que l'état des 

 ventes a été envoyé au Confeil ^ on n'y peut plus 

 rien changer ; mais on le dédommage à propor- 

 tion de ce t]ui peut manquer , en lui adjugeant 

 une fomme comptant fur le prix des premières 

 ventes a venir , que l'on adjuge fous la charge de 

 ce rembourfement. 



Pendant que les Arpenteurs font leurs opéra- 

 tions , les Officiers vifîcent l'intétieur de la vente 

 pour voir fi les réferves des baliveaux , -parois , 

 tournans , pieds corniers , ont été faites , (i les 

 arbres ont été bien coupes au raz de terre , & fi 

 la vente eft vuidée de toute marchandife : ce qui 

 n'a pas été enlevé eft confîfqué. On fait eafuitc 

 un nouveau fouchetage autour de la vente , pour 

 voir il les délits font conformes au premier ^ ou 

 s'il y en a de nouveaux. Le recollement fait , le 

 Maître rend fon jugement d'abfolution & congé 

 de Cour , ou de condamnation pour partie , & 

 congé pour l'autre. 



M AR C K É S. 



Ce font des contrats qui fixent les conditions 

 des engagemens réciproques entre les vendeurs & 

 les acheteurs , particulièrement fur ce qui regarde 



