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Ce décret réunissait toutes les dispositions éparses dans les règle- 

 ments, arrêtés, ordonnances et décrets antérieurs, en les modifiant 

 sous certains rapports. Il avait pour but de protéger et d'encourager 

 les éleveurs, d'unifier les vues des Haras et de la Remonte, d'assurer 

 des ressources plus larges au commerce des chevaux de race pure et 

 de donner tout le développement nécessaire à cette industrie. 



Le service des Haras était constitué en Direction générale et dis- 

 trait du ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux 

 publics, pour être placé dans les attributions du ministère d'État. 

 Au-dessous du Directeur général, un employé supérieur, qui prenait 

 le titre d'Administrateur, centralisait les détails du service; le per- 

 sonnel du service comprenait 8 inspecteurs généraux et 26 directeurs 

 de dépôts d'étalons. 



L'article 19 instituait, auprès du Ministre, un Conseil supérieur 

 des Haras, composé de 10 membres, nommés par le Ministre et choisis 

 parmi les sénateurs, les députés, les membres du Conseil d'État, les 

 officiers généraux de l'armée et les personnes versées dans les matières 

 hippiques. Ce Conseil, qui se réunissait chaque fois que le ministre 

 le jugeait utile, était appelé à aider de ses avis le Directeur général 

 dans toutes les questions importantes. 



U était établi, en outre, auprès du Directeur général, et sous sa 

 présidence, un Comité consultatif des Haras, composé des inspec- 

 teurs généraux. 



Les encouragements à l'élevage — augmentés de 600.000 francs 

 — ■ comprenaient dans leur ensemble : les prix de courses plates au 

 galop et au trot, et de courses avec obstacles; les primes aux éta- 

 lons, juments poulinières et pouliches de toute espèce (1) ; les primes 

 aux poulains castrés de bonne heure et convenablement dressés à 

 la selle ou à l'attelage; les subventions aux concours régionaux, aux 

 écoles d'équitation et de dressage. 



Le jour même — -19 décembre — • où ce décret était rendu, un arrêté 

 nommait comme Directeur général des haras, le général Fleury, 

 premier écuyer, aide de camp de l'Empereur, et deux autres arrêtés 



(1) Ces primes étaient ainsi fixées : 



Pour un étalon approuvé de pur sang de 500 à 1.500 francs. 



— de demi-sang de 400 à 1.000 — 



— de trait de 300 à 500 — 



Toutefois, pour les animaux d'une valeur élevée et d'un mérite exceptionnel, 

 ces primes pouvaient atteindre : 



Pour un étalon de pur sang 3.000 francs. 



— de demi-sang 1.500 — 



— de trait 800 — 



Les primes aux juments poulinières suivies de leur production de l'année 

 étaient portées : 



Pour une jument poulinière de pur sang de 200 à 600 francs. 



— de demi-sang de 100 àI400 — 



— de trait de 100 à 300 — 



