344 LES COURSES DE CHEVAUX 



tains cas, — suivant que les prix étaient offerts par le Gouvernement 

 ou par les Sociétés). 



La transformation proposée par le général Fleury consistait, pour 

 l'État, à supprimer la Commission centrale des Courses instituée 

 par le décret du 19 décembre 1860, à renoncer à toute juridiction 

 administrative (1) et à se rallier aux règlements des trois Sociétés 

 mères (Société d'Encouragement, Société des Steeple-Chases et 

 Société de Demi-Sang), dont on faisait le Code général, pour chaque 

 spécialité, sur tous les hippodromes de France. L'Administration 

 continuait à établir les conditions des prix gouvernementaux, à 

 nommer les commissaires des Sociétés et conservait une action disci- 

 plinaire pour la répression des délits et fraudes. 



Ce document est trop important pour l'histoire des Courses, pour 

 que nous ne le publions pas in extenso, avec le décret qui en découla. 



RAPPORT 



Adressé à Son Excellence le maréchal Vaillant, ministre de la Maison de V Em- 

 pereur et des Beaux-Arts, par Son Excellence le Grand-Ecuyer, chargé de 

 V administration des Haras. 



Monsieur le Ministre, 



Le nombre des hippodromes et les allocations qu'ils reçoivent, soit du Gou- 

 vernement, soit des Sociétés, des villes, des départements, etc., ont doublé 

 depuis six ans. Ce développement rapide, si digne d'attention à tous les points 

 de vue, est surtout remarquable en ce qu'il caractérise dans l'histoire des 

 courses une phase d'émancipation. Le zèle des Sociétés constituées pour orga- 

 niser les réunions, l'empressement du public, les ressources pécuniaires et les 

 moyens d'action empruntés à la faveur dont jouit l'institution dans le pays, 

 l'activité née des intérêts divers mis en jeu, la vulgarisation des notions tech- 

 niques sur les règlements en vigueur et les usages reçus, ont progressivement 

 diminué la nécessité de l'intervention administrative, en augmentant propor- 

 tionnellement l'importance du rôle rempli par les particuliers et les asso- 

 ciations. 



Le moment me paraît venu de faire un nouveau pas dans cette voie, et 

 d'accentuer cette tendance de décentralisation au profit de l'initiative privée 

 qui constitue, d'ailleurs, en matière de courses, le mode de procéder en Angle- 

 terre. Li situation actuelle permet, suivant moi, au service des Haras de 



(1) D'après l'article 28 du décret du 4 juillet 1806, que nous avons publié à 

 sa place et qui régissait encore la matière, la juridiction des courses du Grouver- 

 nement était dévolue « aux maires pour le provisoire, et aux préfets pour la déci- 

 sion définitive » Dans la pratique, la juridiction administrative n'a jamais fonc 

 tionné de cette manière, l'arrêté du 7 novembre 1806 ayant confié à des commis- 

 saires, nommés par le Ministre, le soin d'examiner et de trancher toutes les 

 contestations relatives aux courses. Depuis lors, les différents arrêtés ministé- 

 riel5 qui ont traité de la question ont successivement délégué à une Commission 

 (7 avril 1840), puis à troi? commissaires (7 février 1851), la solution de toutes les 

 questions soumises primitivement à la juridiction des maires et des préfets. 



