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s'effacer dans certaines limites, et de restreindre son règlement général aux 

 dispositions purement organiques, c'est-à-dire à celles qui ont pour but de 

 définir le fonctionnement des sociétés, de fixer leurs attributions désormais 

 plus étendues, de déterminer leurs rapports avec le Gouvernement. 



Voici comment s'effectuerait cette transformation. A côté de l'ancienne 

 Société d'Encouragement, s'occupant exclusivement du cheval de pur 

 sang, dont le critérium est la course plate au galop, se sont fondées récem- 

 ment deux grandes sociétés vouées à l'amélioration du cheval de service 

 et de guerre; — l'une, la Société des Steeple-Chases, protégeant l'élevage 

 des chevaux de selle, au moyen des courses à obstacles; — l'autre, la Société 

 pour l'amélioration du cheval français de demi-sang, distribuant, sous forme 

 de prix de courses au trot, de généreux encouragements aux chevaux destinés 

 à Fattelage. Ces trois Sociétés mères représentent, dans sa triple acception, 

 l'élevage du cheval en France, et chacune d'elles est régie par une législation 

 distincte, œuvre des hommes les plus pratiques et les plus compétents. 



En face de cette situation que l'usage a consacrée depuis longtemps pour 

 le Jockey-Club, et que l'opinion publique est toute prête à accepter pour 

 les deux Sociétés nouvelles, je suis convaincu qu'il n'y aurait aucun incon- 

 vénient pour l'État à renoncera toute juridiction administrative, à se rallier 

 aux règlements des trois Sociétés, lesquels ne diffèrent, d'ailleurs, de ceux des 

 Haras que dans quelques détails, et à en faire le Code général pour chaque 

 spécialité, sur tous les hippodromes de France. 



La mesure que je propose aurait pour effet, en unifiant la jurisprudence des 

 courses, d'investir les commissaires du droit de juger désormais toutes les ques- 

 tions sans appel; toutefois, lorsque l'importance ou la difficulté du litige le 

 comporterait, il aurait la faculté de le déférer au comité de l'une des trois 

 Sociétés, suivant la nature de la course. La Commission centrale, créée par 

 arrêté ministériel pour décider souverainement dans certains cas, cesserait 

 donc d'exister, et la Commission du Stud-Book, confondue avec la précé- 

 dente, serait reconstituée séparément. 



Ce n'est pas à dire que l'Administration entendrait abdiquer son auto- 

 rité. En faisant une plus large part à l'initiative individuelle, en suivant le 

 courant actuel des idées économiques, elle ne renoncerait pas à diriger de 

 haut l'institution des courses. Indépendamment du droit naturel d'établir 

 la répartition des fonds et des conditions des prix de l'État, le Grand- Écuyer 

 continuerait de nommer les commissaires, de contrôler les programmes, et 

 conserverait une action disciplinaire pour la répression des délits et des 

 fraudes. 



Si les considérations qui précèdent obtiennent l'agrément de Votre Excel- 

 lence, je la prierai de vouloir bien signer les deux arrêtés ci-joints. 



Le Grand-Ecuyer, 



GÉNÉRAL FlEURY. 



A la suite de ce rapport, et conformément aux desiderata qui y 

 étaient formulés, fut rendu l'arrêté suivant : 



Le Ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, sur le rapport 

 du Grand- Écuyer, 



Vu les arrêtés ministériels eji date des 15 mars 1842, 26 avril 1849, 24 jan- 



