3i6 LES COURSES DE CHEVAUX 



vier 1850, 17 février 1853, 30 janvier 1862 et 7 février 1863, relatifs aux 

 courses de chevaux, 



AlRRête : 



Art. 1er. _ La présidence d'honneur des courses de chevaux appartient de 

 droit aux préfets des départements. 



Art. 2. — Les inspecteurs généraux des Haras, les directeurs des dépôts 

 d'étalons et inspecteurs départementaux remplissent les fonctions de com- 

 missaires du Gouvernement pour les courses; ils y assistent, les surveillent 

 et en rendent compte au Grand-Écuyer. Ils peuvent également faire partie 

 des commissions. 



Art. 3. — Il y a dans chaque localité trois commissaires des courses. 



Art. 4. — La nomination des commissaires est faite par le Grand-Écuyer. 

 Néanmoins, là où il existe des Sociétés de courses, le Grand-Écuyer peut 

 déléguer aux dites Sociétés le choix des commissaires. 



Art. 5. — Les commissaires des courses sont chargés de préparer le pro- 

 gramme des courses, de le soumettre à l'approbation du Grand-Écuyer, de lui 

 donner toute la publicité désirable, de recevoir les engagements, de décider 

 sans appel de leur validité, de fixer l'ordre des courses, lequel devra être 

 publié en moins de vingt-quatre heures, de surveiller l'exécution des dispo- 

 sitions du règlement. 



Art. 6. — Les commissaires prennent les dispositions qui leur paraissent 

 convenables pour le terrain des courses, le pesage des jockeys, la désignation 

 des juges du départ et de l'arrivée. Dans le cas où deux commissaires sont 

 seuls présents, ils choisissent d'un commun accord un remplaçant pour leur 

 collègue absent. Ils ont, d'ailleurs, le droit de déléguer à telle personne qu'ils 

 jugent à propos de désigner une partie de leurs attributions. Ni les commis- 

 saires, ni les personnes auxquelles ils délèguent leurs fonctions ne peuvent 

 les exercer pour une course dans laquelle ils seraient directement ou indi- 

 rectement intéressés. 



Art. 7. — Toutes réclamations ou contestations élevées au sujet des courses 

 sont jugées par les commissaires; leurs décisions sont sans appel. Ils peuvent 

 toujours, lorsqu'ils le jugent convenable, appeler deux personnes compé- 

 tentes à prendre part à leurs décisions. Néanmoins, lorsque l'importance ou 

 la difficulté de la question leur paraît l'exiger, les commissaires peuvent encore 

 en déférer le jugement : pour les courses plates, au Comité de la Société d'En- 

 couragement pour V amélioration des races de chevaux en France; pour les 

 courses à obstacles, au Comité de la Société générale des Steeple- Chases; 

 pour les courses au trot, au Comité de la Société pour V amélioration du cheval de 

 demi-sang. 



Art. 8. — Il sera dressé par les soins des commissaires locaux procès-verbal 

 de toutes les opérations. Ce procès-verbal, transmis dans le délai de vingt- 

 quatre heures au préfet du département, sera, à la diligence de ce fonction- 

 naire et dans un délai semblable, adressé au Grand-Écuyer. 



Art. 9. — Lorsqu'un jockey, entraîneur ou propriétaire, se trouve sous le 

 coup d'une exclusion ou d'une suspension régulièrement prononcée par une 

 Commission locale, le Grand-Écuyer peut prononcer contre lui l'interdiction 

 pour un temps plus ou moins long de monter, d'entraîner ou de posséder 

 aucun cheval courant sur les hippodromes français. 



Art. 10. — L'arrêté ministériel du 30 janvier 1862 portant règlement 

 général des courses et les titres IV et V de l'arrêté du 7 février 1863 sont 

 abrogés. 



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