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oonvient de faire connaître à M. le ministre de l'Agriculture qu'il y a tout lieu 

 d'espérer que, malgré son importance, la réforme proposée pourra être menée 

 à bien dans un temps relativerrtent court. « 



A l'appui de leur 'projet de revision générale du Code des Courses, les 

 Commissaires développaient leur manière de voir dans le document suivant 

 qui constitue le véritable et très précis exposé des motifs de la proposition. 



PROJET DE REVISION GÉNÉRALE DU CODE DES COURSES 



ET D'UNIFICATION 



AVEC LE CODE DES STEEPLE-CHASES 



AVANT- PROPOS 

 A Messieurs les membres du Comité. 



« Messieurs, 



« Nous avons l'honneur de soumettre à votre examen un projet de remanie- 



ent général du Code des Courses. 



et Vos conseils juridiques consultés sur l'opportunité de ce travail nous ont 

 vivement engagés à l'entreprendre. 



« Nous avons môme pu constater depuis longtemps combien le dispositif 

 actuel mettait souvent dans l'embarras les Commissaires chargés d'interpréter 

 et d'appliquer vos décisions réglementaires. 



« Pour apprécier à sa juste valeur la nécessité à laquelle nous avons cru 

 devoir obéir, vous voudrez bien vous rappeler que, depuis 1867, plus de 

 180 séances ont été consacrées à voter des amendements ou des disposi- 

 tions nouvelles. Ces changements nombreux et partiels, introduits succes- 

 sivement dans le texte primitif, ne pouvaient manquer de détruire l'harmonie 

 de l'ensemble et de créer quelques contradictions, d'ailleurs plus apparentes 

 que réelles. 



« En outre, la pratique de chaque jour nous a fait sentir l'utilité de combler 

 certaines lacunes mises en lumière par le développement de l'institution des 

 courses, l'importance progressive des intérêts en jeu et l'évolution des besoins 

 que nos dispositions réglementaires sont appelées à satisfaire. 



« D'autre part, la jurisprudence, après avoir admis parfois la validité de 

 la clause compromissoire, bien qu'elle fût contraire aux prescriptions de 

 l'article 1006 du Code de procédure civile, en prononce aujourd'hui, d'une 

 manière constante, la nullité : elle refuse donc à notre juridiction le caractère 

 arbitral qui donnait à nos sentences l'autorité de la chose jugée, et ne lui re- 

 connaît plus que le caractère conventionnel, qui soumet nos décisions à 

 la compétence des tribunaux. Seulement, en vertu du principe général, sur 

 lequel il ne saurait y avoir de doute, que toute convention fait la loi des 

 parties, les tribunaux sont dans l'obligation de recourir à notre Code pour 

 l'examen des faits litigieux; leur rôle se borne, en effet, à apprécier les condi- 

 tions adoptées par les parties en cause et à rechercher si ces conditions ont été 

 rigoureusement observées de part et d'autre; au cas d'inobservation du con- 

 trat, ils allouent des dommages et intérêts à celle des parties dont les droits 

 ont été méconnus. Au simple énoncé de cette théorie on comprend combien 

 la clarté et la précision des textes deviennent encore plus essentielles pour 

 dissiper toute équivoque, éviter toute interprétation à double entente, faciliter 

 l'initiation des juges et éclairer leur religion. 



