LIVRE X 

 DÉCRETS, ORDONNANCES, LOIS ET ARRÊTÉS 



ARREST DU CONSEIL D'ESTAT 



pour rétablir les Haras dans le Royaume 

 du 17 octobre 1665 (1) 



Le Roy, voulant prendre un soin particulier de rétablir dans son Royaume 

 les Haras, qui ont été ruinez par les guerres et désordres passez; même de les 

 augmenter de telle sorte que les sujets de Sa Majesté ne soient plus obligez de 

 porter leurs deniers dans les Pais Etrangers, pour achats de chevaux : Sa Ma- 

 jesté aurait envoyé visiter les Haras qui restent, et les lieux propres pour en 

 faire établir, ayant fait acheter plusieurs chevaux entiers en Frise, Holande, 

 Danemark et Barbarie, pour servir d'étalons, et résolu de les distribuer : 

 sçavoir, ceux qui seront propres au carrosse, sur les côtes de la Mer, depuis 

 la frontière de Bretagne jusques sur la Garonne, où il se trouve des cavales de 

 taille nécessaire à cet effet; et les Barbes, dans les Provinces de Poitou, Xain- 

 tonge et Auvergne. Mais d'autant que pour obliger les particuliers qui seront 

 chargez des Etalons destinez ausdits Haras, il est raisonnable de leur accorder 

 quelques Privilèges, pour aucunement les indemniser des soins qu'ils prendront 

 pour faire réussir le dessein de Sa Majesté, pour le bien de son service et du 

 public : Sa Majesté étant en so-n Conseil, a commis et commet le sieur de 

 Garsaut, l'un des Écuyers de sa Grande-Ecurie, pour distribuer lesdits Etalons 

 es lieux qu'il jugera les plus propres des Provinces cy-dessus nommées, et les 

 mettre à la garde des particuliers qu'il choisira, et ausquels il délivrera ses 

 Certificats, pour leur servir ce que de raison : lequel sieur de Garsaut dressera 

 un Rôlle contenant les noms, surnoms et demeures de tous ceux qu'il aura - 

 chargez desdits Etalons en vingt ou trente Parroisses, pour être registre es 

 Greffes des Élections dont elles dépendent. Et pour obliger lesdits parti- 

 culiers d'avoir le soin nécessaire pour l'entretenement desdits Étalons : Sa Ma- 



(1) C'est à l'obligeance de M. le général Ménessler de la Lance que nous 

 devons de pouvoir publier ce très intéressant document. 



