830 LES COURSES DE CHEVAUX 



jesté a iceux déchargé et décharge de Tutelle, Curatelle, logement des gens de 

 Guerre, Guet et garde des Villes, même de la Collecte des Tailles, et de trente 

 livres d'icelle sur le pied de leur taux de la présente année, sans qu'ils puissent 

 être augmentez, sinon en cas d'augmentation de biens, et au sol la livre des 

 impositions qui pourront être cy-après faites, et ce durant le temps qu'ils se 

 trouveront chargez desdits Etalons, lesquels seront marquez d'une L cou- 

 ronnée à la cuisse : Permet Sa Majesté ausdits particuliers préposez à la 

 garde desdits Etalons, de prendre cent sols de chaque Cavale qui aura servi 

 audit Haras, et qui sera marquée avec les Poulains qui en proviendront de la 

 même marque, sans que lesdites Cavales et Poulains, ainsi marquez, puissent 

 être saisis par la Taille, et autres deniers de Sa Majesté, ny pour dettes des 

 Communautez. Enjoint à tous Officiers et Magistrats qu'il appartiendra, d& 

 tenir la main à l'exécution du présent Arrest, en attendant l'enregistrement 

 dudit RôUe, que ledit sieur de Garsaut doit faire, et des Lettres Patentes que 

 Sa Majesté fera expédier sur le fait et établissement desdits Haras; le tout 

 nonobstant oppositions ou appellations quelconques, dont si aucunes inter- 

 viennent, Sa Majesté s'en est réservé la connaissance en son dit Conseil et 

 icelle à interdite et deffendue à toutes les Cours et autres Juges, jusques après 

 l'enregistrement du dit Rôlle et Lettres. 



Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le dix- 

 septième jour d'octobre 1665. 



Signé : Phélypeaux. 



LOUIS PAR LA GRACE DE DiEU, ROY DE FrANCE ET DE NaVARRE, 



A nôtre cher et bien-aimé le sieur de Garsaut, l'un des Écuyers de nôtre 

 Grande Écurie, SALUT. Ayant résolu de rétablir en nôtre Royaume les 

 Haras qui ont été ruinez par les guerres et les désordres passez; môme de les 

 augmenter de telle sorte que nos sujets ne soient plus obligez de porter leurs 

 deniers dans les Pais Etrangers pour achats de Chevaux : A ces causes, suivant 

 r Arrest donné ce jourd'huy en notre Conseil d'État, Nous y étant, cy attaché 

 sous le contrescel de nôtre Chancellerie, Nous vous avons commis et commet- 

 tons par ces Présentes signées de Notre Main, pour distribuer les Etalons qui 

 vous seront remis, es lieux que vous jugerez les plus propres de nôtre Pro- 

 vince de Bretagne jusques sur la Garonne, et en celles de Poitou, Xaintonge 

 et Auvergne, et les mettre à la garde des particuliers que vous choisirez, aus- 

 quels vous délivrerez vos Certificats, pour leur servir ce que de raison. Et à 

 cet effet vous dresserez un Rôlle contenant les noms, surnoms et demeures de 

 tous ceux que vous aurez chargez desdits Etalons, en vingt ou trente Par- 

 roisses, lequel sera registre es Greffes des Elections d'où elles dépendent, le 

 tout suivant et conformément audit Arrest. Enjoignons à tous Officiers et 

 Magistrats qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution d'iceluy, en atten- 

 dant l'enregistrement du Rôlle, qui doit être par vous fait, et de nos Lettres 

 Patentes, que nous ferons expédier sur le fait et établissement desdits Haras; 

 le tout nonobstant oppositions ou appellations quelconques, dont si aucunes 

 interviennent, nous en réservons la connaissance à Nous, et à nôtre dit Conseil ; 

 icelle interdisons et deffendons à toutes nos Cours et autres Juges, jusques 

 après l'enregistrement dudit Rôlle et Lettres. Commandons au premier Huis- 

 sier ou Sergent sur ce requis, de faire pour l'entière exécution dudit Arrest, 

 et de ce qui sera par vous ordonné en conséquence, tous Commandemens, 

 Sommations, Défenses, Injonctions et autres Actes et Exploits nécessaires, . 



