836 LES COURSES DE CHEVAUX 



qui leur seront confiées, et tous les haras et dépôts seront inspectés au moins 

 une fois l'an. 



Art. 9. — Le ministre assignera, chaque année, l'arrondissement ou 

 inspection que chaque inspecteur devra visiter, et pourra en appeler un ou plu- 

 sieurs pour travailler près de lui, à l'époque et pour le temps qu'il jugera 

 convenables. 



Art. 10. — Il y aura, dans chaque haras, un directeur, un inspecteur, un 

 régisseur garde-magasin, un vétérinaire. 



Art. 11. — Il y aura, dans chaque dépôt, un chef de dépôt, un agent 

 comptable garde-magasin, un vétérinaire. 



Art. 12. — Les inspecteurs généraux, directeurs des haras et chefs de 

 dépôts, seront nommés par nous, sur la présentation de notre ministre de 

 l'Intérieur. 



Art. 13. — Les autres employés seront nommés par notre ministre de 

 l'Intérieur. 



Art. 14. -^ Tous seront pris parmi les individus actuellement employés 

 dans cette partie et parmi les militaires retirés qui, ayant servi dans nos 

 troupes à cheval, se trouveront avoir les connaissances requises. 



SECTION II 

 Des dépenses et de la comptabililé. 



Art. 15. — Il sera aiïecté annuellement, à compter de 1807, une somme 

 de deux millions pour la dépense des haras. 



Art. 16. — Sur cette somme sera prise celle qu'il sera jugé convenable 

 d'accorder pour primes aux cultivateurs de tous les arrondissements de haras 

 qui auront fait et présenté les plus beaux élèves, et pour prix aux courses qui 

 auront lieu 



Le propriétaire de tout cheval ayant obtenu une prime, ne pourra le faire 

 hongrer sans permission de l'inspecteur général de son arrondissement, sous 

 peine de rembourser la prime à lui payée. 



Art. 17. — Les traitements sont fixés ainsi qu'il suit ; 



Inspecteurs généraux Fr. 8.000 



!'■* classe. 2^ classe. 3® classe. 



Directeurs de haxas Fr. 6.000 5.000 4.000 



Inspecteurs 3.000 2.700 2.400 



Régisseurs 3.000 2.700 2.400 



Vétérinaires 2.000 1.800 1.500 



Chefs de dépôts 3.000 2.700 2.400 



Agents comptables 1.800 1.500 1.200 



Artistes vétérinaires Fr. 1.200 1.000 900 



Los inspecteurs généraux auront, en outre, des frais de route, qui ne pour- 

 ront excéder 4.000 francs pour chacun. 



Art. 18. — La forme des livres de compte en argent, denrées, matières et 

 animaux, sera réglée par notre ministre, ainsi que celle des tableaux de compta- 

 bilité 



Art. 19. — Les livres seront cotés et paraphés par les préfets ou sous- 

 préfets. 



