DÉCRETS, ORDONNANCES, LOIS ET ARRÊTÉS 837 



Art. 20. — Les directeurs ou chefs de dépôt enverront chaque mois, 

 chaque trimestre, chaque année, des états de situation au préfet de leur dépar- 

 tement et à notre ministre de l'Intérieur. 



Art. 21. — Le compte général de la dépense des haras et le tableau de leur 

 situation présenté par notre ministre de l'Intérieur, seront imprimés chaque 

 année. 



Il présentera séparément le tableau des primes et prix de course qu'il aura 

 accordés, avec désignation des individus propriétaires et des espèces de che- 

 vaux qui les auront obtenus. 



TITRE III 



DES ÉTALONS APPROUVÉS 



Art. 22. — Les propriétaires qui auront des étalons qu'ils destineront à 

 la monte des juments, pourront les présenter aux inspecteurs généraux, par 

 qui ils seront approuvés quand ils en seront trouvés susceptibles; 



Art. 23. — Les étalons seront inspectés, chaque année, avant la monte; 

 l'inspecteur général prononcera là réforme de ceux qu'il trouvera défectueux 

 et les marquera. 



Art. 24. — Les propriétaires d'étalons approuvés recevront, pour chaque 

 année d'entretien d'un étalon, une prime de 100 à 300 francs, suivant la qualité 

 des étalons. 



TITRE IV 



DISPOSITIONS GÉNÉRALES 



Art. 25 — Notre ministre de l'Intérieur publiera des règlements et instruc- 

 tions sur le régime des haras, dépôts d'étalons, écoles d'expériences et étalons 

 approuvé 



Art. 26. — Il en publiera également pour la distribution des primes et 

 prix de course. 



Art. 2 . — Il publiera des règlements particuliers pour la police des 

 courses. 



Art. 28. — La connaissance de toutes les difficultés qui pourront naître 

 à cet égard entre les- concurrents, est réservée exclusivement aux maires des 

 lieux pour le provisoire, et aux préfets pour la décision définitive, sauf le 

 recours à notre Conseil d'État. 



Art. 29. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du 

 présent décret. 



NAPOLÉON. 



Par l'Empereur : 

 Le Secrétaire d' Etat : 



Hugues B. Maret. 



