ORDONNANCE ROYALE 



du 3 mars 1833 portant établissement d'un registre-ma- 

 tricule pour l'inscription des ohevaux de race pure 

 existant en France (Stud-Book Français) et institution 

 d'une commission spéciale pour la tenue de ce registre. 



Au Palais des Tuileries, le 3 mars 1833. 



Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. 



Sur le rapport de Notre ministre secrétaire d'État au département du 

 Commerce et des Travaux publics, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui 

 Suit : 



Article premier. — Il sera établi au Ministère du Commerce et des Tra- 

 vaux publics un registre-matricule pour l'inscription des chevaux de race pure 

 existant en France. 



Art. 2. — Tout propriétaire d'un cheval de race pure pourra obtenir 

 l'inscription de ce cheval au registre-matricule en fournissant les justifications 

 que déterminera la Commission créée par l'article suivant. 



Art. 3. — • Une Commission composée de neuf membres, et nommée par 

 Nous, sera chargée de l'examen des titres produits à l'appui des demandes. 

 Les inscriptions n'auront lieu que sur la proposition qui en sera faite à Notre 

 ministre du Commerce et des Travaux publics par cette Commission. 



Les fonctions de membres de la Commission seront gratuites. 



Art. 4. — Les inspecteurs généraux des Haras et les agents généraux des 

 Remontes pourront, hors le temps de leurs tournées, assister aux séances de la 

 Commission ; ils y auront voix consultative. 



Art. 5. — Notre ministre secrétaire d'Etat du Commerce et des Travaux 

 publics est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. 



LOUIS-PHILIPPE. 



Par le Roi : 



Le Ministre Secrétaire d' Etat 



au département du Commerce et des Travaux publics, 



A. Thiers. 



