DÉCRETS, ORDONNANCES, LOIS ET ARRÊTÉS 84 1 



avec le signalement exact de Tun et de l'autre, la date et le lieu de la naissance 

 de la production et son signalement. 



Si le cheval provient d'un étalon appartenant à un particulier, un certificat 

 du propriétaire de l'étalon, qui constatera la saillie delà jument mère du pro- 

 duit par cet étalon, à la suite duquel certificat sera la déclaration signée du 

 propriétaire de la jument, attestée par le maire de la commune, constatant la 

 naissance de la production pour laquelle l'inscription est réclamée, et attes- 

 tant, en outre, que cette production est bien celle dont il s'agit dans la décla- 

 ration du propriétaire de la jument, le tout avec les signalements exacts du 

 père, de la mère, et du produit. 



Dans le cas où la filiation soit du père, soit de la mère, ou de l'un et de 

 l'autre n'auraient pas été constatée par leur inscription au Stud-Book, soit 

 en Angleterre, soit en France, cette filiation devrait, en outre, être prouvée 

 dans les formes qui ont été déterminées ci-dessus pour chacune des deux races. 



3° Vérification de V identité des chevaux présentés. 



La vérification de l'identité des chevaux présentés sera faite par la Commis- 

 sion elle-même pour les chevaux qui se trouveront à Paris. 



A l'égard des autres, cette vérification sera faite parles Inspecteursgénéraux 

 des haras et les Directeurs des haras et dépôts; et, dans certains cas, par des 

 Commissions spéciales prises parmi les personnes notables du lieu même où la 

 vérification devrait se faire et dont MM. les officiers des haras feront partie. 

 Les rapports faits par suite de ces vérifications seront remis à la commission 

 avec les autres pièces justificatives. 



4° Dispositions particulières relatives à la tenue du registre-matricule. 



Le registre-matricule des chevaux de race pure sera divisé en deux cha- 

 pitres, l'un pour les chevaux anglais, et l'autre pour les chevaux arabes et 

 dérivés. 



Les produits des croisements d'une race avec l'autre suivront, pour l'ins- 

 cription, l'état de la mère; la race du père y sera fidèlement indiquée. 



Les chevaux de race pure, livrés à la monte comme tels par le Gouverne- 

 ment, seront inscrits les premiers au Stud-Book, après vérification de leurs 

 titres. 



Un second registre-matricule pourra être établi à l'avenir, pourl'inscription 

 des chevaux provenant du croisement des races pures avec d'autres races, 

 lorsque ce croisement sera parvenu à un degré qui sera ultérieurement déter- 

 miné» 



ration constatant cette naissance, avec l'indication de la rote du poulain ou de 

 la pouliche. 



Cette déclaration signée de lui, devra être attestée par le maire delà commune, 

 quila transmettra par l'iatermédiaire du préfet ou du sous-préfet au Directeur 

 du haras ou dépôt, lequel, après vérification de la carte de saillie, adressera, en 

 échange et par la même voie, au propriétaire de la jument un certificat consta- 

 tant les faits y énoncés. 



