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sa généalogie, seront visés par les maires et sous-préfets du domicile des signa- 

 taires. Des modèles de ces certificats seront envoyés aux préfets. 



Art. 20. — Nul ne pourra engager dans une course à plusieurs épreuves 

 plus d'un cheval ou d'une jument lui appartenant en totalité ou en partie, 

 quand même les chevaux ou juments seraient inscrits sous le nom d'un autre 

 propriétaire. 



Art. 21. — Pour les courses d'Arrondissement de Paris et pour les courses 

 qui auront lieu dans les autres départements, le jury sera composé : 



1° du préfet qui présidera.; 



2° de l'inspecteur général des haras dans l'arrondissement duquel se trouve 

 le chef-lieu de la course; 



3° de cinq autres membres que le Ministre choisira sur une liste de candi- 

 dats double de ce nombre qui sera présentée par le préfet. 



Quant au jury des courses qui auront lieu à Paris pour le prix Principal, 

 le prix Royal et le Grand Prix, le ministre nommera directement, chaque 

 année, les membres qui devront le composer. 



Si un des jurés nommés par le ministre dans les départements ne pouvait, 

 par quelque cause que ce fût, remplir cette fonction, le préfet pourvoirait 

 imxmédiatement à son remplacement. 



En cas d'absence de l'inspecteur général, il sera remplacé par l'officier 

 commandant l'établissement dans la circonscription duquel les courses ont 

 lieu. 



Art. 22. — Nul ne pourra être juré s'il a un cheval engagé dans une des 

 courses. 



Art. 23. — Un juge nommé par le Ministre du Commerce sera chargé de 

 placer les chevaux au point de départ, de les faire partir, et de désigner le 

 vainqueur; à cet égard seulement, les décisions du juge sont sans appel. Il 

 assistera aux opérations du jury avec voix délibérative. 



Art. 24. — Pour pouvoir disputer un prix, les chevaux doivent avoir été 

 visités à l'avance, admis et classés par le jury. 



Art. 25. — Toute personne qui présentera un cheval ou une jument pour 

 la course devra le faire inscrire, huit jours à l'avance, sur un registre tenu à 

 cet efîet à la préfecture du département où elle désirera le faire courir, et y 

 déposer en même temps les certificats indiqués à l'article 18. 



Deux jours avant celui du concours, elle devra faire conduire le cheval dans 

 l'endroit désigné par le préfet pour être examiné par le jury, et, s'il y a lieu, 

 être admis et classé pour la course. 



Art. 26. — Le propriétaire du cheval ou de la jument présentée devra 

 fournir avant la course une déclaration signée de lui, constatant que le cour- 

 sier qu'il présente ne se trouve pas dans le cas prévu par le § 2 de l'art. 12 du 

 présent Règlement. En cas de fausse déclaration, le signataire sera tenu de 

 restituer le prix s'il a gagné. Ce prix appartiendra dès lors au propriétaire du 

 chevalquiy aurait eu droit après le premier, s'il arempli les conditions voulues. 



Art. 27. — Dans le cas où le propriétaire du cheval vainqueur ne devrait 

 pas recevoir le prix, ce prix appartiendra ' 



1° dans une course à trois épreuves, à son concurrent dans la troisième; 

 20 dans une course à deux épreuves, au cheval qui sera arrivé le premier 



