848 LES COURSES DE CHEVAUX 



€jurir pour les prix du Gouvernement, son nom et son signalement seront 

 envoyés dans tous les lieux de courses- 



Art. 37. — Toute contestation relative au poids ou à la conduite des 

 jockeys sera jugée aussitôt par le jury. 



Il prononcera de même sur les difficultés qui pourraient naître entre les 

 concurrents pendant les courses, relativement à l'application des présentes 

 dispositions. 



Après la signature du procès-verbal, la mission du jury cesse, et il n'a plus 

 à intervenir dans les difficultés, quelles qu'elles soient, qui pourraient sur- 

 venir postérieurement au sujet de ces courses. 



Art. 38. — Toutes dispositions réglementaires, prises antérieurement con- 

 cernant les courses, sont rapportées par les présentes. 



Paris, le 5 janvier 1835. 



T. DUCIIATEL. 



Pour copie conforme ; 



Le Maître des Requêtes, Secrétaire générai 

 du Ministère, 



L. VlTET. 



