ARRÊTÉ DU 16 MARS 186( 



plaçant toutes les courses sous les Règ-lements des trois 

 grandes SDciétés (Société d'Encouragement, Société des 

 Steeple-Chases et Société du Demi- Sang). 



ARRETE DU 17 MARS 1866 

 créant la Commission spéciale du Stud-Book. 



Le Ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux- Arts : 



Vu le décret organique du 19 décembre 1860, concernant les Haras; 

 Vu les arrêtés ministériels des 30 janvier 1862 et 7 février 1863, relatifs aux 

 Courses plates au galop, aux Steeple-Chases et aux Courses au trot ; 

 Vu l'ordonnance du 3 mars 1833, concernant le Stud-Book, 



Arrête : 



Article premier. — • La Commission supérieure des Haras et la Commis- 

 sion centrale des Courses et du Stud-Book, instituée par arrêté ministériel 

 du 19 décembre 1860, sont supprimées. 



Art. 2. — Une Commission spéciale statue sur l'inscription des chevaux 

 de race pure au Stud-Book, conformément à l'ordonnance du 3 mars 1833. 



Art. 3. — Sont nommés membres de cette commission : 



Président, M. le général Fleury, Grand- Écuyer; 



Vice-président, M. le vicomte Daru, président du Comité des Courses de la 

 Société d'Encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France ; 



MM. le prince de la Moskowa, grand-veneur; — de Goulhot de Saint-Ger- 

 main, sénateur; — comte de Lagrange, député; — Hervé de Saint-Germain, 

 député; — baron de Pierres, premier écuyer de l'Impératrice; — baron de 

 La Rochette; — baron de Bourgoing, premier inspecteur général des Haras; 

 — comte Alfred de Noailles; — Auguste Lupin; — comte d'Hédouville; — 

 Jacques Reiset; — comte Amédée des Cars; — Perrot de Thannberg, inspec- 



(1) Cet ari-êté a été' publié fi la suite du rapport du général Fleury (voir 

 aniée 1866, page 345). 



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