LOI 



du 29 mai 1874 sur la réorganisation des Haras. 



L'Assemblée Nationale a adopté la loi dont la teneur suit : 



Article premier. — L'Administration supérieure des Haras se compose : 



d'un Directeur inspecteur général; 

 de six inspecteurs généraux; 

 de vingt-deux directeurs de dépôts; 



de vingt-deux sous-directeurs et d'un nombre de surveillants suffisant pour 

 le service. 



Art. 2. — Un Conseil supérieur des Haras est nommé par le Président de 

 la République pour neuf années. H est composé de vingt-quatre membres, 

 renouvelable par tiers tous les trois ans et comprenant les divers groupes 

 d'élevage. Les membres sortants seront rééligibles. 



U tiendra au moins deux sessions par an. Il donnera son avis sur le budget 

 des Haras, sur les règlements généraux des concours et des courses, sur 

 la nature et l'importance des encouragements qui se rapportent à la produc- 

 tion et à l'élevage, et sur toutes les questions qui lui seront soumises par le 

 Ministre, ou, en son absence, par le Directeur général des Haras. 



Il recevra communication des vœux et délibérations des Conseils généraux 

 en ce qui concerne la question chevaline. 



Après chacune de ses sessions, il sera fait un rapport spécial et détaillé sur 

 l'ensemble de ses travaux, et communication de ce rapport .sera donnée à 

 l'Assemblée Nationale. 



Art. 3. — L'école des haras du Pin est rétablie. 



Nul ne pourra être nommé officier des Haras s'il n'a reçu un diplôme attes- 

 tant qu'il a satisfait aux examens de sortie de cette école. 



Art. 4. — A partir de 1875, l'effectif des étalons entretenus par l'Admi- 

 nistration des Haras sera successivement augmenté de deux cents étalons 

 chaque année, jusqu'à ce que cet effectif ait atteint le chiffre de deux mille 

 cinq cents (1). 



Ces étalons seront choisis parmi les différentes races et renfermeront le plus 

 de chevaux de sang qu'il se pourra. 



(1) La loi du 26 juillet 1892, dite « loi d'accroi;^^sement », a porté ce nombre 

 à 3.000, à raison de 50 nouveaux achats par an; et, en 1900 l'effectif de l'Etat 

 a été augmenté encore de 450 étalons. 



