LOI 



du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonc- 

 tionnement des Courses de chevaux. 



Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, 



Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 



Article premier. — Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans 

 l'autorisation préalable du ^tinistre de l'Agriculture. 



Art. 2. — Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but 

 exclusif l'amélioration de la race chevaline et organisées par des Sociétés dont 

 les statuts sociaux auront été approuvés par le Ministre de l'Agriculture, après 

 avis du Conseil supérieur des Haras. 



Art. 3. — Le budget annuel et les comptes de toute Société de courses 

 sont soumis à l'approbation et au contrôle des Ministres de l'Agriculture et 

 des Finances. 



Art. 4. — Quiconque aura, en quelque lieu et sous quelque forme que 

 ce soit, exploité le pari sur les courses de chevaux, en offrant à tous venants 

 de parier ou en pariant avec tous venants, soH directement, soit par intermé- 

 diaire, sera passible des peines portées à l'article 410 du Code pénal (l). 



Seront réputés complices du délit ci-dessus déterminé et punis comme tels : 



1" Quiconque aura servi d'intermédiaire pour les paris dont il s'agit, ou aura 

 reçu le dépôt préalable des enjeux; 



2° Quiconque aura, en vue des paris à faire, vendu des renseignements sur 

 les chances de succès des chevaux engagés (2); 



3<» Tout propriétaire ou gérant d'établissement public qui aura 1 aissé exploiter 

 le pari dans son établissement. 



(1 ) Ce paragraphe a été modifié comme suit, par la loi du 4 juin 1909:" Qui- 

 conque aura habituellement, en quelque lieu et sous quelque forme que ce 

 soit, offert, donné ou reçu des paris sur les courses de chevaux, soit directement, 

 soit par intermédiaire, sera passible des pemes portées à l'article 410 du Code 

 pénal. » 



(•2) Ce paragraphe a été modifié comme suit, par la loi au l*"" avrU 1900 : 

 « Quiconque aura, en vue des paris à faire, vendu des renseignements sur les 

 chances de succès des chevaux engagés, ou qui, par des avis, circulaires, pros- 

 pectus, cartes, annonces ou par tout autre moyen de publication, aura fait 

 connaître l'existence, soit en France, soit à l'étranger, d'établissements 

 d'agences ou de personnes vendant ces renseignements. » 



