856 LES COURSES DE CHEVAUX 



Deux secrétaires désignés l'un par le Ministre de l'Agriculture, l'autre par 

 le Ministre de l'Intérieur. 



Le payement des fonds au profit des œuvres locales de bienfaisance sera 

 effectué, d'après des états de répartition produits à la Caisse des dépôts et con- 

 signations, par le président de la Commission, ou, à son défaut, par le 

 vice-président. 



Art. 6. — Les Sociétés de courses autorisées en exécution de la loi du 2 juin 

 1891 et du présent décret sont placées, au point de vue de leur gestion finan- 

 cière et des opérations du pari mutuel, sous la surveillance et le contrôle de 

 rinspection générale des Finances qui peut se faire représenter les registres, 

 pièces comptables et tous autres documents qu'elle jugera nécessaire aux véri- 

 fications ci-dessus visées. 



En outre, dans les départements autres que ceux de la Seine et de Seine-et- 

 Gise, les mêmes droits appartiendront aux trésoriers généraux et receveurs 

 des Finances. 



Art. 7. — La police intérieure des champs de courses sera assurée par les 

 soins du Ministre de l'Intérieur, qui déléguera à ses agents, dans tous les dépar- 

 tements, les pouvoirs nécessaires à cet effet. 



Art. 8. — Les Ministres de l'Agriculture, des Finances et de l'Intérieur 

 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 7 juillet 1891. 



CARNOT. 



Par le Président de la République : 

 Le Ministre de V Agriculture, 



J. Develle. Le Ministre des Finances, 



Rouvier. 

 Le Ministre de V Intérieur, 



GONSTANS. 



