DECRET DU 24 NOVEMBRE 1896 



Le Président de la République Française, 



Vu la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux en France; 



Vu le décret du 7 juillet suivant, rendu en exécution de ladite loi; 



Vu les délibérations et le rapport de la Commission spéciale chargée de 

 l'étude des questions se rattachant à la situation financière des Sociétés de 

 courses et au fonctionnement du pari mutuel; 



Sur la proposition du président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, 



DÉCRÈTE : 



TITRE 1er 



DE LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS DE COURSES 



Article premier. — Les Sociétés, qui, en exécution de la loi et du décret 

 précités, sont autorisées par le Ministre de l'Agriculture à ouvrir un champ 

 de courses doivent établir annuellement leur situation financière (comptes et 

 budgets) de manière à distinguer très nettement leurs ressources propres et 

 les produits résultant du fonctionnement du pari mutuel dans les conditions 

 prévues par la loi du 2 juin 1891. 



A cet effet, chaque Société doit tenir deux comptabilités distinctes : 



La première s'appliquant à ses ressources propres, telles que cotisations 

 des sociétaires, recettes aux entrées, intérêts des fonds disponibles, loca- 

 tions et fermages, etc.; 



La seconde, comprenant le produit des prélèvements autorisés annuelle- 

 ment par le Ministre de l' Agriculture sur le montant des sommes engagées au 

 pari mutuel. 



Art. 2. — La comptabilité spéciale relative aux produits du pari mutuel 

 comprend : 



1° En recette : 



Les prélèvements de 1 et 2 p. 100 en faveur de l'élevage et de la bienfai- 

 sance ; 



Les prélèvements pour les frais; 



Les bonis sur les centimes; 



Les erreurs en gain; 



Les intérêts d'un fonds spécial destiné à faire face aux insuffisances de 

 recettes. 



2° En dépense : 



Le versement des prélèvements de 1 et 2 p. 100; 



Les frais spéciaux d'établissement et d'exploitation du pari mutuel, ainsi 



