DECRET DU 18 AOUT 1905 



sur la comptabilité des sociétés de courses. 



Le Président de la République française, 



Vu la loi du 2 juin 1891, réglementant l'autorisation et le fonctionnement 

 des courses de chevaux; 



Vu les décrets des 7 juillet 1891 et 24 novembre 1896, réglant les condi- 

 tions de fonctionnement et d'établissement des budgets et comptes des 

 Sociétés de courses; 



Vu l'avis de la Commission extra-parlementaire chargée de l'étude des 

 questions se rapportant aux courses et au fonctionnement du pari mutuel; 



Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture; 



DÉCRÈTE : 



Article premier. — Les Sociétés de Courses, qui, en conformité des 

 articles 1 et 2 de la loi du 2 juin 1891, se mettront en instance pour obtenir 

 l'autorisation annuelle prévue par la loi, devront adresser chaque année, avant 

 le 1" décembre, au Ministre de l'Agriculture, les demandes réglementaires, 

 accompagnées : 



1° Du projet de budget pour l'exercice en vue duquel l'autorisation est 

 demandée ; 



2° D'un relevé des dates des journées de courses prévues pour le même 

 exercice. 



Art. 2. — Les comptes de chaque exercice devront être adressés par les 

 Sociétés de courses au Ministre de l'Agriculture, dans le mois qui suit la clô- 

 ture de l'exercice auquel se rapportent les comptes à soumettre à l'approba- 

 tion des Ministres de l'Agriculture et des Finances. 



Art. 3. — Une Commission spéciale nommée par le Ministre de l'Agri- 

 culture examinera les budgets et comptes des Sociétés de courses et adressera 

 sur chacun d'eux, aux ministres intéressés, un rapport à la suite duquel les 

 comptes et budgets seront régulièrement approuvés, s'il y a lieu. 



Cette Commission, présidée par le directeur de la comptabilité au ministère 

 de l'Agriculture, sera composée de fonctionnaires du ministère de l'Agricul- 

 ture et des fonctionnaire désignés par le Ministre des Finances et appartenant 

 à son ministère. 



