862 LES COURSES DE CHEVAUX 



Art. 10. — Les prescriptions édictées dans le présent décret auront leur 

 effet à dater du 1" janvier 1906. 



Art. 11. — Sont et demeureront abrogées toutes les dispositions anté- 

 rieures contraires au présent décret. 



Art. 12. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du 

 présent décret. 



Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 18 août 1905. 



EMILE LOUPRT. 

 Par le Président de la République : 



Le Ministre de V Agriculture, 

 J. RUAU. 



