DECRET DU 16 JUILLET 1906 



instituant un Comité consultatif permanent des courses. 



Le Président de la République française, 

 Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture, 



DÉCRÈTE : 



Article premier. — Il est institué auprès du Ministre de l'Agriculture, et 

 sous sa présidence, un Comité consultatif permanent des courses, dont les 

 membres sont nommés par le Ministre de l'Agriculture. 



Art. 2. — Le Comité consultatif permanent des courses sera composé 

 d'après les indications ci-après : 



Deux représentants du Conseil d'État; 



Deux représentants du Ministère des Finances; 



Deux représentants du Ministère de l'Agriculture; 



L'inspecteur général des Écoles vétérinaires; 



Un représentant de chacune des cinq Sociétés de courses parisiennes; 



Cinq représentants du Conseil supérieur des Haras; 



Deux représentants des Commissions du Stud-Book; 



Huit représentants des éleveurs ou propriétaires de chevaux. 



Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du pré- 

 sent décret. 



A. FALLIÈRES. 



Fait à Paris, le 16 juillet 1906. 



Par le Président de la République 



Le Ministre de V Agriculture, 

 J. RUAU. 



ARRÊTÉ 



nommant les membres du Comité consultatif 

 permanent des courses. 



Le Ministre de l'Agriculture, 



Vu le décret en date du 16 juillet 1906, portant création au Ministère de 

 l'Agriculture d'un Comité consultatif permanent des courses, 



